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mardi 24 juin 2008

La CGC Médias saisit formellement Nicolas Sarkozy, "premier magistrat" de France

La CGC Médias saisit formellement Nicolas Sarkozy, "premier magistrat" de France et écrit parallèlement à Monsieur le Bâtonnier.
Monsieur le Président de la République,

Notre organisation syndicale est amenée à solliciter formellement votre avis, non seulement en votre qualité passée d’avocat mais surtout en tant que premier magistrat France que vous êtes de par votre charge et vos fonctions.

Les interrogations simples mais essentielles que nous posons concernent l’obligation pour tout avocat qui a prêté serment devant le Bâtonnier de respecter les devoirs fondamentaux inhérents à sa profession, notamment son devoir d'impartialité.

En l'occcurence, le Conseil supérieur de la magistrature, statuant sur ces obligations et notamment la Violation de l'obligation de se déporter ou de demander à être déchargé d'un dossier … précise que " Manque à la délicatesse et au devoir d'impartialité le magistrat qui ne demande pas à être déchargé d'un dossier alors que ses relations personnelles avec la personne [voire la personne morale] et/ou avec ses proches ne sont pas compatibles avec le suivi, par ses soins, du dossier la concernant ; il est fait en outre preuve d'un défaut de loyauté lorsque c'est par un usage abusif de sa qualité et de ses fonctions qu'un magistrat est resté en relation avec cette personne…."

• Comment qualifier, Monsieur le Président, l’attitude d’un avocat qui serait amené à intervenir dans un « dossier » où le cabinet d’avocats pour lequel il travaille, - qui le rémunère, donc – est directement impliqué ?

• Comment qualifier de surcroît, Monsieur le Président, l’attitude de ce même avocat qui en plus d’intervenir sur ce dossier dont a été chargé le cabinet d’avocats qui le salarie, va tout mettre en ouvre pour promouvoir les dispositions (pour ne pas dire les recommandations) qui y sont prévues ?

• Comment qualifier encore, Monsieur le Président, l’attitude de cet avocat qui, au nom de la charte pour laquelle il a prêté serment, ne demanderait pas à se déporter ou à être déchargé d'un dossier ?

Dans l’attente de vos réponses à nos questions, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute et respectueuse considération.

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