Le retrait du projet de Patrick de Carolis (élaboré avec l’aide du cabinet d’affaires Gide Loyrette et Nouel, repris par le groupe de travail gouvernance de la commission du nom de son président J-F Copé qui travaille justement pour ledit cabinet), visant à transférer les salariés vers France Télévisions, au travers des « 8 chantiers » et de sa « charte » ayant pour conséquence de les sortir de leur Convention Collective et faisant peser sur eux tout le poids des économies à réaliser, les lésant encore plus.
A cet effet, le SNPCA-CGC qui a mandaté son avocat pour s’opposer à ce projet hors la loi, a fait parvenir ses statuts et son pouvoir pour 2 procédures déposées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris :
- une requête afin d’assigner d’heure à heure,
- une requête afin d’assigner à jour fixe, pour mettre un coup d’arrêt à cette marche forcée illicite.
Les revendications des SNPCA-CGC et le SPC-CGC sont:
- Le maintien de nos conventions collectives et accords d’entreprise.
- La réappropriation des droits télé par les chaînes.
- Un financement pérenne de l’audiovisuel public,
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