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jeudi 30 octobre 2008

TUP...arles, Charles! Voila pourquoi Carolis en parles

Le SNPCA-CGC, il y a quelques semaines avait publié sur le blog de la Fédération plusieurs articles sur les "modalités juridiques" soi-disant retenues, selon le natif d'Arles: à savoir un T.U.P. Pourquoi Carolis a-t-il mis en avant ce processus ?

Comme nous nous interrogions hier dans un "post" intitulé : "Les parlementaires seront-ils complices d’un Carolis qui ne sait plus quoi inventer pour tuer la télé publique?", voila donc pourquoi le T.U.P a retenu toute l'attention de ce dernier.

Tout simplement parce que dans le cadre du TUP, les IRP [Instances Représentatives du Personnel], dans cette configuration, n'ont pas à être ni informées, ni consultées.

Carolis préférerait sûrement ne plus avoir aucun compte à rendre, en tout cas pas à ces IRP qu'il méprise et vilipende depuis son arrivée.

Carolis l'écrivait du reste en l'indiquant à demi mot dans un document interne édifiant remis au CCE de France 3 le 29/10/08:"les 8 chantiers se trouvant de fait inclus dans le projet plus global de réorganisation induit par la création de l’entreprise commune et les travaux engagés dans ce cadre viendront enrichir la réflexion sur la conception de la nouvelle organisation. En tant que tels, les 4 chantiers de synergie n’ont plus à être présentés aux IRP pour information et/ou consultation car ils seront abordés dans le cadre de l’organisation générale de l’entreprise commune."


Dès lors, il n'y a que la configuration du TUP qui convient, affirme Carolis ...tout comme il affirme également , soit dit en passant, qu'il sera reconduit à la tête de France Télé jusqu'en 2010!!!!!


Rappelons ce qu'il déclarait, le 8 octobre devant les élus: "la Présidence de FTV table bien sur un passage à l’entreprise « commune » par un TUP (Transfert Universel de Patrimoine) qui aurait été malgré tout gardé dans la nouvelle loi."


Ce à quoi, le SNPCA-CGC rétorquait "il est totalement farfelu de prétendre savoir ce que sera au final le texte de loi. Tout comme d'indiquer la création de l'entreprise unique, à l'instar de la fusion GDF Suez par (TUP), autrement dit « transmission universelle de patrimoine », type de fusion qui consiste en une opération juridique simple, où la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante."


Le SNPCA-CGC pour jeter un pavé dans la mare, relevait un "léger bémol" utile à rappeler : " il n’y a point de « titres » à transmettre pour France Télévision, ni le holding, ni ses filiales dont les chaînes n'en possèdent, ils sont juste propriété à 100% de l’État donc des français....donc un(e) TUP dans ce cas serait bien inopérant(e)".

Les parlementaires qui prévoient des centaines et des centaines d'amendements au projet de loi audiovisuel, ne peuvent pas cautionner de telles manoeuvres.
Ils ne peuvent se prêter aux violations répétées de la loi du 1er janvier au 31 décembre auxquelles se livrent la présidence et la direction du holding.

Un exemple sans appel et plus que parlant ci-après. Voila ce qu'a écrit et fait signer Carolis aux salariés des 3 premiers chantiers illégaux, dans le cadre de leur convention de mise à disposition [bien sûr nous avons les documents en question en notre possession]: "...Afin de rester dans les effectifs de France (2, 3, 4 ou 5), conformément à la possibilité de déroger au caractère obligatoire de l’article L.1224-1 du Code du travail, proposée par le Groupe France Télévisions..."

Voila comment fonctionnent Carolis et consorts: "déroger au caractère obligatoire de la loi"...Ben voyons!

Non, Patrick de Carolis, non, non et non..La loi ayant justement un caractère obligatoire, il n'est pas possible d'y déroger.

Carolis qui fait comme si tout était déjà fait. En cela, il n'est pas du tout en phase avec certains de ses lieutenants, René Maisonneuve en tête.
Ce dernier fait d'ailleurs part un peu partout de ses inquiétudes vis-à-vis du "triturage" qui sera fait du projet de loi en discussion et par dessus tout, vis-à-vis de l'absence de garantie sur le scénario que France Télé était allé "vendre" dès l'été 2007.

Mais nous le redisons et le répétons, rien n'est fait et pourrait bien ne pas se faire.

Carolis et ses fidèles n'ont jamais été aussi proches de la sortie.

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