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vendredi 18 avril 2008

News Letter de P. de Carolis; "copié-collé" ou pas !!

Nous vous laissons comparer les explications de P.de Carolis au travers des 5 pages de sa première News Letter avec le document de 5 pages de le sous-commission gouvernance de la commission Copé.[ Quel souci du détail, le même nombre de pages!]



Transmission de pensées ou ....
















Le SNRT-CGT France 3 marginalisé se rebaptise " Bureau National FRANCE 3"

Marc CHAUVELOT du SNRT-CGT à qui le SNPCA-CGC a adressé un courrier recommandé accusé de réception pour "délit pénal d'entrave" a rebaptisé, ce jour, sa section "France 3" marginalisée, à présent ,au sein de France Télévisions : " Bureau National du SNRT-CGT FRANCE 3".

Un peu comme si, en dehors de France 3, rien au plan national, n'existait !!!!

Le" Bureau National du SNRT-CGT FRANCE 3" en a profité pour publier, dans la foulée, un tract contre le Président de la République, responsable selon eux de tous les maux.

La ficelle étant particulièrement grosse et l'artifice de désigner un "coupable" pour en protéger un autre, tellement éculé que le SNPCA-CGC ne résiste pas à publier, en ligne, le tract en question...

Le comble de la farce! La comédia del Arte est dès lors, dépassée!!!


Lettre recommandée pour procédure en entrave adressée au Secrétaire du Comité de Groupe France Télévisions


Monsieur Marc CHAUVELOT
Secrétaire du Comité du Groupe
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 PARIS cedex 15



Monsieur le Secrétaire,

Vous avez, ès qualité, convoqué le comité de groupe France Télévisions pour la journée du 18 avril 2008 (matin et après-midi).

Vous avez à cet effet, concomitamment et en l’occurrence les 14 et 16 avril 2008 (mails de convocations joints) convoqué, en toute illégalité, certains élus et représentants du comité de groupe France Télévisions à deux réunions préparatoires séparées.

Le cas échéant et pour reprendre les termes de "vos" deux convocations (voir les 2 mails ci-après), adressés de manière totalement discriminatoire et hors la loi, convoqué séparément pour :

1. Dans un premier temps, à la préparatoire à ce comité du 18 avril, et il convient de citer exactement vos termes « les représentants et élus de la CGT, FO, CFTC, CSA au Comité de groupe » pour donc « La préparatoire le matin du 10 janvier » qui selon vous, toujours en fonction de vos propos, revêt un caractère de « Haute importance ».

Vous alliez même jusqu’à indiquer dans votre mail sus cité « Chers Collègues, une première réunion préparatoire des représentants de la majorité au comité de groupe aura lieu le jeudi matin, 17 avril, à 10h, en salle N241 ».

Vous avez cru même devoir convoquer certains membres du comité de groupe en présence des experts du cabinet Sécafi, avec dîtes-vous « Messieurs Jacques Denoyelle et Hervé Danloy du cabinet Sécafi ».

2. Dans un deuxième temps et décidant toujours de façon unilatérale qui vous deviez convoquer, vous avez à la suite et de manière méprisante et parfaitement illicite décidé de convoquer les autre organisations syndicales sans la présence des experts du cabinet Sécafi, c’est-à-dire « Messieurs Jacques Denoyelle et Hervé Danloy du cabinet Sécafi ».
Il convient ici de citer, encore une fois et précisément, vos termes « Chers Collègues,La préparatoire au Comité de Groupe aura lieu, comme d'habitude, la veille de la plénière, c'est-à-dire le 17 avril, à 14h, en salle N241.
signé Marc Chauvelot.»

Ces points constituent un délit d’entrave pour lequel notre organisation syndicale mandate, ce jour, son avocat pour initier une procédure au Pénal donc devant le TGI « en entrave », délit fermement puni en « Correctionnelle ».

Le fait même de sélectionner, selon votre « bon vouloir », autrement dit votre seule appréciation, de décider que certains syndicats seraient aptes à voir « les experts » et d’autres pas, est tout autant inadmissible qu’illicite.

Décider que la CFTC ou encore FO seraient plus représentatifs dans ce comité de groupe avec 1 seul élu respectivement chacun, alors que la CGC dispose de 2 élus est révoltant, et encore plus abject venant du syndicaliste que vous vous vantez d’être.

Il ne s’agit bien évidemment pas d’une erreur, la liste des destinataires est, à ce sujet, particulièrement édifiante.

Enfin, vous n’en êtes malheureusement pas à votre « coup d’essai » puisque depuis l’instauration d’une commission économique par France Télévisions, au niveau du groupe - commission économique dont vous êtes le président mais qui n’a sur les commission économique des CE des chaînes aucune prépondérance et surtout aucun pouvoir – vous n’avez volontairement jamais convoqué le membre titulaire issu du comité de groupe qu’a désigné la CGC.

Ceci est doublement constitutif d’un autre délit d’entrave

Ces méthodes montrent de façon incontestable la manière dont vous ignorez les prérogatives dévolues aux institutions représentatives sur les chaînes.

Plus grave, ces pratiques montrent comment toujours illégalement vous espérez devoir faire «jouer » au comité de groupe comme à la commission économique, en violation flagrante des dispositions légales encadrant le rôle purement d’information de l’instance, un quelconque rôle ou pouvoir dont il ne dispose, de facto, pas.

En conséquence, vous voudrez bien considérer la présente comme le point de départ de procédures judicaires que nous engageons.

Notre Conseil est dûment mandaté, ce faisant, pour diligenter toute action en entrave et/ou tout chef ’inculpation qu’il pourrait trouver opportun de mettre en avant.

Avec, Monsieur le Secrétaire, nos salutations distinguées.


Jean-Jacques CORDIVAL
Président de la Fédération CFE-CGC
des Médias : Médias 2000
Secrétaire Général du SNPCA-CGC


CE de France Télévisions SA: la direction du groupe méprise les élus et les syndicats

LA DIRECTION PASSE EN FORCE

En janvier dernier, la Direction de France TV SA s’était engagée à solliciter l’avis du CE de FTV SA sur les chantiers « Achats » - « Etudes » - « Jeunesse » après que les autres CE du Groupe concernés aient émis leur propre avis.

Tous les élus et tous les délégués syndicaux de FTV SA avaient approuvé cet engagement, soulignant sa logique devant l’ampleur des chantiers : F2, F3, F4, F5, RFO étaient en effet les premiers concernés.

Mais la Direction a renié cet engagement en forçant le CE de FTV SA à émettre un avis avant tout autre dès le mois d’avril pour des raisons que nous ignorons mais qui nous semblent de basse tactique : forcer la main des autres CE du Groupe.

La Direction de FTV SA a donc inscrit cette consultation de manière unilatérale à l’ordre du jour du CE de FTV SA du 15 avril 2008. Au moment d’aborder le point, l’ensemble des élus, un excepté, ont décidé de quitter la salle où se tenait la séance. Le quorum en nombre d’élus n’étant de facto plus atteint (1 élu sur 4) et donc l’instance n’étant plus réunie normalement, la direction a néanmoins poursuivi avec le seul élu restant, pendant près de 25 minutes, la séance.

Après ce longue interruption, la direction a maintenu la consultation, sur les 3 « chantiers » cités précédemment.

Sur seulement 3 élus votants (l’élu resté avec la direction n’a pas pris part au vote), l’avis rendu a été unanimement un avis négatif.

Cet avis et le silence des élus (sauf un, celui donc qui, curieusement, n’a pas pris part au vote mais a tenu « à poser des questions ») sur chacun des points de l’ordre du jour valait protestation de ces élus et des représentants syndicaux devant la manière dont la Direction de FTV SA voulait forcer la main du CE de FTV SA, au bénéfice de sa tactique de Groupe dont l’efficacité reste d’ailleurs à démontrer.

Qu’un élu et un seul, ait jugé bon, c’est son droit, de se désolidariser de la position commune majoritaire ne change rien à l’affaire.
La majorité des élus et des représentants syndicaux du CE de FTV SA a répondu, en toute responsabilité et cohérence, à l’oukase de la Direction par un vote négatif et par un silence indigné.

Car c’est de dignité dont il est question.

Que la Direction renie son engagement au nom de bien pauvres arguments, ne lui permettait pas de s’asseoir sur cet engagement et de bouleverser le calendrier.

Elle en porte, seule, l’entière responsabilité.

C’est ce que la majorité des élus et des délégués syndicaux du CE de FTV SA, s’en indignant, a tenu à exprimer.

Que cette Direction en tienne compte à l’avenir, au bénéfice des personnels de FTV SA et à ceux qui pourraient les rejoindre, est le seul but que nous recherchons.

Nous considérons malheureusement que, par ce coup de force, la Direction de FTV SA a sérieusement écorné la qualité d’un dialogue social qu’elle a voulu, jusqu’à maintenant… « de qualité ».

La majorité des élus du CE de FTV SA et des délégués syndicaux continueront pour leur part, à l’avenir, à faire valoir leur action en toute indépendance et donc en toute dignité, au service des personnels présents et de ceux à venir.

jeudi 17 avril 2008

Le SNPCA-CGC transmet de nouveaux documents et de nouveaux témoignages à son Conseil

Le SNPCA-CGC transmet de nouveaux documents et de nouveaux témoignages à son Conseil qui constitue le dossier concernant les entraves quotidiennes à toutes les règles de droit que viole copieusement, jour après jour, France Télévisions.

Dernier document en date, un tableau intitulé « Grille de valorisation des activités du chantier filière… ».
Il s’agit d’un document élaboré par un cabinet extérieur, le cabinet « ARTIMON » (document joint ou mis au verso) pour le compte de France Télévisions et qui concerne bien les 8 chantiers puisqu’il y fait clairement référence :« les activités du chantier filière ». [en l’occurrence ARTIMON s’occuperait des chantiers filière finance et moyens techniques de l’Info]

Ce document apporte la preuve incontestable de l’illicéité du processus inachevé d’information/consultation que France Télévisions tente de faire avaler et est bien constitutif d’une énième infraction à ce soi-disant processus, ne serait-ce que dans son titre lié aux « activités du chantier filière… »


S’agissant du document lui-même dont nombreux sont les salariés qui en ignoraient jusqu’à l’existence, quatre cas de figure se présentent:

1. Certains salariés n’ont pas connaissance de ce document et leur « hiérarchie », autrement dit leur chef de service, l’a rempli pour eux sans même leur en parler.


2. Certains salariés ont, finalement eu vent qu’un tel document existait, ont demandé des explication à leur « hiérarchie » ou à leur chef de service qui ne leur avait rien dit, l’avait rempli pour eux sans leur en parler mais a quand même fini par leur montrer.


3. Certains salariés se sont vus remettre ce document pour le remplir eux-mêmes.



4. Certains salariés ignoraient tout de ce document [jusqu’à aujourd’hui puisque nous le rendons public] et ne savaient, en parfaite violation aux dispositions des lois « informatique et libertés », ce que le chef de service y mentionnait (aussi appelées LiL)


D’ores et déjà, notre Avocat a pu apprécier tout le sordide de la situation et des manœuvres sournoises, illégales et méprisantes de la direction autrement dit de la présidence du groupe.

Dans le cadre du référé près le Tribunal de Grande Instance pour lequel le SNPCA-CGC a mandaté expressément, en début de semaine, un grand cabinet d’avocats parisiens, afin de voir la Justice par voie de référé, ordonner l’arrêt de ce processus d’information/consultation illégal à plus d’un titre, ce type de document est édifiant.

P.S : Comme si cela ne suffisait pas, la direction demande aux salariés concernés par les chantiers, les uns après les autres de bien vouloir faire connaître « toutes les applications sur leur P.C. dans le cadre du futur déménagement ».

Paris, le 17/04/08

Le SNPCA-CGC, syndicat moteur qui s'oppose depuis fin 2007 se félicite du vote de résolutions

Le SNPCA-CGC, syndicat moteur qui depuis fin 2007 s'oppose par tous les moyens légaux, à commencer par la Justice, à la "réforme" que France Télévisions a initiée en parfaite illégalité (dite réforme Carolis), se félicite des résolutions votées (textes ci-après) à l'unanimité au CCE de France 3, les élus CGT et FO ayant refusé de prendre part aux votes.

A l'instar du CE de France 2 qui avait déjà voté à l'identique la résolution 2 et qui a déjà saisi son Conseil pour 2 actions: une en référé pour faire stopper "le trouble manifestement illicite" généré par la poursuite à marche forcée du processus d'information/consultation (autrement dit la "charte" et les "chantiers" que P.de Carolis tente de faire appliquer), totalement hors la loi, le tout sur fond d'entrave (3 au moins) et au moins une ou deux actions sur le fond, devant le TGI.

Le texte des résolutions votées à l'unanimité est parlant et cette unanimité syndicale que ni FO ni la CGT France 3 ne suivent, est particulièrement édifiante.

mardi 15 avril 2008

Communiqué de Presse de la CFE-CGC concernant le groupe "Le Monde"

Communiqué de Presse de la CFE-CGC concernant le groupe Le Monde.

Le Tribunal d’instance devrait statuer sur l’UES le 16 avril 2008 Par un courrier adressé à la mi-janvier à 15 responsables de sociétés de presse du groupe « Le Monde » qui comprend une quarantaine de titres, la CFE-CGC a nommé comme déléguée syndicale centrale de l’Unité Economique et Social (UES) du groupe « Le Monde », Mélina Gazsi, actuellement déléguée syndicale d’une des publications du groupe. Par cette décision, la CFE-CGC instaurait l’UES sur le groupe Le Monde, à l’heure où ce grand pôle d’édition connaît des difficultés économiques et sociales sévères. Seules cinq sociétés ont contesté cette UES. Le Tribunal d’instance de Paris devrait statuer définitivement le 16 avril prochain sur cette contestation.

Quels sont les principaux avantages de l’UES ?
Un comité central de l’UES qui réunit l’ensemble des CE du groupe.
La transparence des comptes consolidés du groupe.

Un plan social unique pour l’ensemble des sociétés en cas de restructuration.

Après avoir vanté de multiples façons les « synergies » du groupe, notamment sur le plan économique, après avoir nommé et dénommé un grand nombre de dirigeants souvent issus du quotidien Le Monde, figure de proue du groupe, l’actuelle direction aura le plus grand mal à convaincre la justice, l’opinion et les salariés de l’inexistence d’un groupe de presse régi par le sommet, simple fait qui justifie pleinement la constitution d’une Unité économique et sociale sur l’ensemble des sociétés, « maison- mère » et nombreuses filiales éditant un ou plusieurs titres (Télérama, La Vie, Courrier International, Le Monde diplomatique, le Monde interactif, Fleurus Presse…).

Cette démarche est une garantie de transparence et de sécurité pour l’ensemble des salariés. A l’heure où des tractations de couloirs s’effectuent avec des repreneurs exigeants (Hachette, El Pais…), qu’un plan de licenciements et de cession est à l’œuvre, il est vital que l’ensemble des salariés du groupe, leurs CE, leurs syndicats soit pleinement associés à la négociation d’u plan de sauvegarde de l’emploi ou à d’éventuelles négociations avec de futurs repreneurs.

Rappelons pour mémoire qu’après la vente en cours du groupe Midi Libre, le groupe le Monde compte 2500 personnes (dont moins à peu près 700 sur le seul titre Le Monde). A ce chiffre il faut rajouter 1000 à 1500 pigistes permanents.

Il semble en effet, hélas, que les médias continuent à ignorer superbement le droit du travail qui interdit plus de deux CDD successifs.

C’est pour cette raison que la CFE-CGC a tout particulièrement choisi Mélina Gazsi, pigiste permanente du groupe depuis six ans, comme déléguée syndicale centrale de l’UES.