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mercredi 21 janvier 2009

Le comité directeur de la CFE-CGC décide à l'unanimité de ne pas signer l'accord chômage

Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé ce mardi 20 janvier "à l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage négocié avec le patronat.

De facto la CFDT est donc la seule confédération syndicale à avoir choisi de parapher le texte puisque la CFE-CGC , la CGT, FO et la CFTC ont toutes décidé de le
rejeter au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une indemnisation à la hauteur
de l'ampleur de la crise.

Parallèlement le comité directeur de la CFE-CGC a également décidé d'exercer son droit d'opposition au texte élaboré fin 2008.

Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors
qu'une organisation syndicale et une patronale la signent mais face à l'opposition de deux syndicats au Conseil national de l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi peut à nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément. (s'il le donne!)

L'avenir du texte dépend en dernier ressort du gouvernement qui doit
délivrer son agrément pour appliquer la nouvelle convention, conclue pour deux
ans (2009-2010).

Enfin,côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés pour l'accord,
tandis que la CGPME indique signer "sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1er juillet". [ vu la période de crise que traverse notre pays et les milliers de chômeurs s'additionnant vertinigeusement fin 2008, baisser les cotisations serait la pire chose à faire, ndlr]

Le Chef de l'Etat avait estimé lundi, lors de ses voeux aux
partenaires sociaux, qu'il était "essentiel" que le projet
d'accord sur l'assurance chômage soit "mis en place". Le gouvernement "va voir qui signe. S'il n'y en a pas suffisamment, on posera la question explicitement aux partenaires sociaux de savoir est-ce que vous vous opposez, ou est-ce que vous vous contentez de ne pas mettre votre signature?", a ajouté mardi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Et de poursuivre :"Soit on pourra suivre si jamais on a suffisamment de partenaires sociaux qui implicitement disent ok on vous laisse passer, soit on prendra nos responsabilités, c'est-à-dire qu'on prendra la main".


Le refus de 4 confédérations syndicales sur 5 de ne pas signer et pour vraisemblablement 3 d'entre elles l'exercice d'un droit d'opposition, la situation ne souffre aujourd'hui plus d'ambigüité.

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