Le Sénat "pas bien traité" et qui pourrait "se rebeller" sera-t-il complice du viol de la Constitution Française ?

Le Sénat "pas bien traité" pourrait "se rebeller" (dixit Jean-Pierre Raffarin)
http://www.dailymotion.com/video/x80ip9_jeanpierre-raffarin-invit-de-rtl-13_news
"Le Sénat n'est pas bien traité dans le débat sur la réforme de l'audiovisuel public et il pourrait se rebeller" en ne votant pas le texte", a lancé mardi l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Et d'ajouter sur l'antenne de RTL "Pas de provocations, il ne faut pas mettre les sénateurs en situation de se rebeller pour défendre la légitimité du Sénat".

"Il faut trouver une solution qui nous fasse éviter la crise", a-t-il enchéri, face aux sénateurs centristes qui réclament une hausse de la redevance refusée par les députés UMP et le gouvernement.

Le sénateur de la Vienne a de nouveau estimé que "débattre d'un texte dont la principale mesure, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20H00, est déjà entrée en vigueur, mettait la Haute Assemblée dans une situation "très inconfortable".

Redisons-le à Jean-Pierre Raffarin comme nous le répétons depuis de jours à présent: la situation n'est pas "très inconfortable", elle est tout simplement totalement illégale et anticonstitutionnelle; on n'a jamais vu sous la 5ème République ( pour ne pas remonter aux calendes grecques) une loi entrer en application avant que le projet ne soit débattu et encore moins voté. (ndlr)

C'est bien évident comme le dit JP Raffarin que "Le Sénat n'est pas bien traité dans cette situation"; il ne faut pas s'étonner dans ce cas que les sénateurs "boudent les séances".

D'ailleurs, comment les sénateurs dont l'existence même, la "légitimité" et la "crédibilité" ont été mises à mal ces derniers temps, pourraient-ils se rendre complices d'une violation d'un principe constitutionnel intangible de la République: la non rétroactivité de la loi? ndlr

Comment les sénateurs garants eux aussi du respect des principes républicains et constitutionnels et qui de surcroît font les lois, pourraient- valider un texte à la façon d'un simple bureau d'enregistrement après l'annonce par un Carolis hors la loi depuis le 5 janvier 2009 sur l'application par anticipation (nouveau concept anticonstitutionnel!) d'un projet de loi encore pas débattu au Sénat? ndlr

Jean-Pierre Raffarin, ancien chef du gouvernement qui sait plus que quiconque ce que "respect des principes républicains et constitutionnels de facto des lois" veut dire, appartenant certes à une majorité, peut bien essayer de se persuader en indiquant "Nous allons en discuter dans le groupe aujourd'hui mais c'est encore très incertain que le texte sera voté. En tous cas, il le sera sans doute dans la mélancolie", il ne s'agit nullement de "mélancolie", non, mais bel et bien du viol -combien de fois faudra-t-il le redire - des principes républicains constitutionnels.

L'ensemble des sénateurs qu'elle que soit leur appartenance doit le comprendre et s'il venait à adopter ce texte a posteriori après que son application ait déjà été mise en oeuvre par anticipation avant le vote, et ne pas accepter d'entériner un concept étranger à notre République, celui de "la mise en oeuvre d'une loi avant qu'elle n'ait été votée mais surtout avant même que l'une des 2 chambres n'ait été officiellement saisie" !!!!

Si tel était le cas et nous ne doutons pas que le Conseil Constitutionnel invalide tout le processus, ce sont les principes mêmes de la République qui seraient plus qu'ébranlés, piétinés.