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mercredi 25 février 2009

La CGC Médias ira bien au Pénal, en entrave, contre Carolis chef des entreprises de France Télévisions.

Le 5 février 2008, la CGC Médias publiait un article intitulé: Le SNPCA-CGC mandate très officiellement son avocat afin de porter plainte contre France Télévisions pour entrave. Cet article débutait ainsi : " Patrick de Carolis a réuni il y a quelques jours « ses cadres » leur a demandé de le soutenir face aux menaces qui pèsent sur la télévision publique. "

Le 11 février dernier, quasiment un an après jour pour jour, Carolis remet ça. "Il a donc réuni voila quelques jours « 600 de ses cadres » dits managériaux pour leur annoncer sa réorganisation".

Il en a profité également pour communiquer à toute le Presse, le plus largement qui soit le même jour, cette réorganisation illégale à plus d’un titre.

La CGC Médias, en conséquence, a de nouveau mandaté très officiellement son avocat afin de porter plainte au Pénal pour entrave contre Carolis chef des entreprises de France Télévisions.

Il s’agira d’une citation directe au Pénal visant à constater le délit qui, est-il besoin de le dire, est on ne peut plus caractérisé ne serait-ce par le fait que le CE de France 2 n’ait été ni informé, ni même consulté sur cette réorganisation car ne se réunissant que le 12 février, soit le lendemain des annonces…pas plus que celui de France 3.

Carolis en a, du reste, bien pris conscience car dans une nouvelle publication interne intitulée « Lettre aux managers de France Télévisions » (déjà le n°5 et personne ne sait qui la reçoit et pourquoi ?! voir les 6 pages document en fin d'article) page 3, il y écrit tout un chapitre sur l’entrave au titre outrancièrement mensonger : « Pourquoi attendre avant de proposer un nouveau modèle d’organisation ».

Il n’a rien attendu du tout Carolis lorsque le 11 février, est-il besoin de la redire, il a fait « urbi et orbi » les déclarations intempestives qu’il a faites avant toute information aux Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) sur les « 7 directeurs de projet chargés de nommer des coordonnateurs des 7 secteurs autrement appelés « grands domaines d’activité » ; coordonnateurs qui seront au nombre de 31 dont 20 d’entre eux seront sous la responsabilité du secteur « antennes/programmes et information » donc de Patrice Duhamel et les 11 autres, répartis entre 5 des 6 autres directeurs de projets (Les noms de ces 31 coordonnateurs annoncés le 18 février toujours à la Presse mais pas aux I.R.P.)».

Alors quand il ose écrire sur sa « Lettre aux managers de France Télévisions » : "La mise en œuvre de la nouvelle organisation est subordonnée à l’information et à la consultation préalable des Instances Représentatives du Personnel ; procéder différemment constituerait un délit d’entrave qui engage la responsabilité pénale de l’employeur et peut donner lieu à une action civile en réparation du préjudice ", il sait de quoi il parle.

Prétendre que des déclarations, hors la loi, ne caractériseraient pas l’entrave au fallacieux motif qu’elles ne seraient « pas encore mises en œuvre et totalement finalisées » confine au ridicule et n'aura bien entendu aucune portée sur le Tribunal.

La loi dit bien « information et consultation préalable des IRP ». Il est tout à fait établi que comme l’écrit Carolis : « le défaut d’information et de consultation du CE…peut constituer un délit d’entrave » [Et il n'y a eu aucune information dans le délai légal de 3 jours porté à 5 par le règlement intérieur du CE], à la différence que ce n’est pas « peut » c’est bien « constitue ». A qui Carolis compte-t-il faire croire qu’il ne sait pas, non plus, ce que « préalable et informations » veulent dire ?

Carolis peut bien inciter la CGC Médias à n’entreprendre qu’« une action civile en réparation du préjudice », cela ne sera pas.

La CGC Médias ira bien dans un premier temps au Pénal.
Quant à la réparation du préjudice (soit dit en passant avec l’argent des contribuables) elle sera inévitablement postérieure.

Carolis a une bien étrange conception de la Justice ! Encore dernièrement dans un procédure où il était condamné ès qualité, entre autres, à 20.000 € au titre du préjudice subi, il osait sortir un bulletin de com interne (Agora) présenté comme une victoire au lieu d’une lourde condamnation.

Seulement là, ses ultimes gesticulations ne tromperont personne. Il a dû, à l'évidence, les perdre ses "repères" Carolis ! Il est grand temps que tout cela s'arrête....Elle approche l'heure de vérité.

Une chose est sûre, la CGC Médias ne laissera rien passer et mettra tout en oeuvre, à commencer par les actions en Justice pour que cesse ce cirque permanent hautement préjudiciable à la télé de service public.





Il faudrait peut-être suggérer à Carolis un autre titre à sa "feuille sélective" pour une diffusion plus générale à l'adresse de tous les salariés:

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