Satellifax: CGC / CFDT / SNJ : audience le 4 juin suite à l’assignation de France TV et de l’AESPA devant le TGI

CGC / CFDT / SNJ : audience le 4 juin suite à l’assignation de France TV et de l’AESPA devant le TGI.

"La CGC, la CFDT et le SNJ de l'audiovisuel public seront entendus le 4 juin par le juge du tribunal de grande instance de Paris sur la dissolution de l’Association des employeurs du service public audiovisuel (Aespa), que ces syndicats jugent prématurée. Le 6 mai dernier, les syndicats ont assigné en référé France Télévisions et l’AESPA pour manquement à l’article 86 de la loi du 5 mars 2009.

Rappelons que les syndicats considèrent que cet article oblige France Télévisions à reprendre les acquis, devoirs et obligations de chacune des sociétés absorbées, dont, notamment, l’adhésion à l’AESPA.

Suite à l’absorption de ces sociétés éditrices, France Télévisions avait annoncé son désengagement de l’AESPA dont la dissolution a été votée en assemblée générale extraordinaire, remettant en cause les conventions collectives de l’audiovisuel public (nos informations des 18 mars et 10 avril).

« Nous voulons faire constater la nullité de l’assemblée générale extraordinaire du 9 avril de l’AESPA décidant de sa dissolution.

"Nous sommes persuadés que le législateur nous donnera raison dans notre combat contre la casse des conventions collectives, nous a indiqué Jean-Jacques Cordival, président de la Fédération CGC Médias. Et si jamais nous sommes désavoués par la justice, nous ferons alors valoir la durée de survie de trois ans après expiration de la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, et de 18 mois pour l’avenant audiovisuel de la Convention des journalistes. "

Selon nos informations, la CGC discuterait avec la CFDT de l’opportunité d’une grève à France Télévisions pour la défense des conventions collectives de l’audiovisuel."

NB: D'une grève après la mise en demeure adressée hier à Patrick de Carolis qui toucherait certes France Télévisions mais qui pourrait être, en fait, une grève générale dans les entreprises dépendant des textes conventionnels collectifs.[ndlr]