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vendredi 11 décembre 2009

Le CE de RFO Malakoff, à l'instar du CHSCT de France 2 insuffisamment informé refuse de rendre un avis sur la réorganisation France Télé

La CGC soutient sans réserve, comme la CFDT et le SNJ la soutienne, la Résolution du Comité d’établissement de France Télévisions RFO Malakoff votée à l’unanimité des élus présents.

Les élus du CE de France Télévisions RFO Malakoff, réunis en séance ordinaire ce jeudi 10 décembre 2009, refusent d’émettre un avis sur le point 1 de l’ordre du jour « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »

Les élus se fondent pour motiver leur refus sur deux arguments, le premier relevant de la revendication sociale, le second de considérations d’ordre juridique.

1) La revendication sociale :

Dans l’état actuel des informations fournies aux élus, le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ne permet pas de donner un avis motivé.
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié.

Cette revendication rejoint l’inquiétude croissante des personnels de France Télévisions RFO Malakoff au fur et à mesure que la date butoir du 4 janvier, arrêtée par la Direction pour la mise en oeuvre de cette réorganisation, approche.

Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans RFO Malakoff, laquelle la Direction entend la réaliser. Techniciens, personnels administratifs et journalistes de l’établissement de Malakoff ignorent aujourd’hui dans quel cadre, dans quel site et sous la responsabilité de qui, ils sont censés travailler dans les premières semaines de l’année 2010.

Autre inconnue lourde de conséquences pour les salariés de France Télévisions RFO Malakoff : le démarrage de la TNT Outre mer, qui remettra en cause l’activité actuelle de l’établissement.

La confiance des élus du personnel que sollicite la Direction comme réponse à l’ensemble des questions posées par les commissions ad hoc du CCE ne saurait nous rassurer et encore moins nous suffire sauf à signer un chèque en blanc à la Direction, ce qui ne serait pas responsable de notre part au regard des salariés que nous représentons.

2) Les considérations juridiques
La consultation du CE de France Télévisions RFO Malakoff du point 1 de l’ordre du jour est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris, saisie par
le Syndicat National des Journalistes.


Dans son courrier en réponse du 1er décembre dernier, l’Inspection du travail estime que, par les conditions de mise en oeuvre des avenants 1 et 2, modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009 applicable à France Télévisions, ces avenants « apparaissent illégaux ».

Or, ce sont des modifications qui permettent à la Direction d’imposer aujourd’hui une consultation au CE de France Télévisions RFO Malakoff sur le point 1.

Si en dépit du refus de notre CE d’émettre un avis, la Direction entendait mettre en oeuvre cette nouvelle organisation, cela constituerait une entrave au fonctionnement du Comité d’établissement qui justifierait une condamnation pénale du président du Comité d’établissement.
Les élus mandatent dès à présent le Secrétaire du Comité d’établissement, Madame Nathalie Di Luca pour engager toute action devant le Tribunal de Grande Instance ou devant toute autre juridiction en 1ère instance aussi bien qu’en appel, en référé ou, le cas échéant en Cassation, afin qu’il soit fait injonction à France Télévisions d’informer préalablement et
pleinement le Comité sur son projet de nouvelle organisation.


Par ailleurs, les élus mandatent expressément le Secrétaire pour engager devant la juridiction pénale une action visant à faire condamner les responsables de l’entrave au droit du Comité ci-dessus décrite.
A ces fins, le Comité dégage une ligne budgétaire de 4000 euros. Le Comité désigne le cabinet d’avocat Grumbach et associés afin de diligenter ces procédures.

Le cabinet devra rendre compte au Secrétaire de ces diligences au fur et à mesure de l’avancement de ces instances.

Fait à Malakoff le 10 décembre 2009

Voté à l’unanimité des élus présents

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