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jeudi 17 décembre 2009

Le SNPCA-CGC, le SNJ, la CFDT et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au T.G.I. une demande d'annulation de la consultation

Voyez la dépêche AFP du 17 décembre 2009 sur la réorganisation France Télévisions: des syndicats vont se tourner vers le TGI

"PARIS, 17 déc 2009 (AFP) - La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée par le groupe public pour sa réorganisation, a-t-on indiqué jeudi à l'AFP de source syndicale.

La direction de France Télévisions avait organisé une consultation formelle des syndicats sur sa réorganisation en entreprise commune. L'avis émis mardi par le comité central d'entreprise (CCE), bien que négatif, autorise France Télévisions à mettre en oeuvre son projet d'organisation à compter du 4 janvier. Mais cet avis émis par la CGT, majoritaire, est contesté par les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud qui, eux, n'ont pas voulu voter, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet de réorganisation.

"La CFDT, le SNJ et la CFE-CGC ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure de consultation sur le projet de la nouvelle organisation", a indiqué mercredi la source syndicale. L'action sera déposée au TGI de Paris en début d'année et un avocat a déjà été mandaté.

La loi réformant l'audiovisuel public a transformé France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), auparavant constitué d'une quarantaine de sociétés, en une entreprise commune. Dans ce cadre, France 3 va réorganiser son réseau régional en regroupant les 13 directions régionales en quatre "pôles de gouvernance" et en créant 24 web télévisions.

bow/juc/db "

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