La cgt de France Télévisions refuse d'adhérer en CE Siège au CI-ORTF

Le 7 septembre 2011, une fois de plus la cgt a montré toute sa connivence avec la direction, à l'occasion de la séance du Comité d'Entreprise du Siège de France Télévisions (qui concerne un peu plus de 5.000 salariés c'est-à-dire quasiment la moité des effectifs globaux de 11.5000 salariés) en refusant de voter l'adhésion du C.E. Siège au CI-ORTF comme le prévoient pourtant les textes originaux.

Il n'est pas inutile de rappeler que le CI- ORTF qui a été créé lorsque l’Association des employeurs du service public (AESPA) existait et donc avant qu'elle s' auto dissolve en 2010, n'est autre que le Comité Inter-entreprises des 6 ex sociétés restantes issues de l'ORTF (France 2, France 3, RFO, l'INA, Radio France et RFI).

La direction allant dans le même sens que la cgt (cela n'étonne bien évidemment plus personne) a tout fait pour que ce vote n'ait pas lieu.

Refuser de voter l'adhésion au CI-ORTF pour un CE comme cela est prévu, c'est potentiellement priver 5.000 salariés de FTV des activités sociales et culturelles mutualisées...certains n'en sont plus à une turpitude près.

Murielle Charles-Beretti, femme du pédégé de la boîte de conseil en management Altédia Pierre Beretti qui travaille depuis près de 3 ans pour France Télévisions comme s'en étouffait, il y a peu, le Canard enchaîné - qui s'était emparée du dossier (on se demande d'ailleurs à quel titre puisque le Président de l'Instance Martin Ajdari pourtant présent ne disait rien, se contentant de "compter les points") et avec la cgt menait la "fronde" contre les autres syndicats, est même allé jusqu'à indiquer que "la direction allait mener une analyse pour savoir si cela était possible".

Voici la résolution votée à l'unanimité par les élus CFDT, SNJ, CFTC et SNPCA-CGC en séance du CE Siège:

RESOLUTION

Les élus du CE Siège France Télévisions actent l’extension de son adhésion au CI-ORTF visant à ce que l’ensemble du personnel dépendant aujourd’hui de son périmètre puisse bénéficier sans discrimination des services du CI.

Cependant, ils considèrent que cette adhésion amène à la tenue en urgence d'une réunion tripartite (employeurs, CI-ORTF et organisations syndicales), conformément aux engagements de la direction de France Télévisions au CCE du 30 août. L'ordre du jour de cette réunion tripartite devra comporter les points suivants :

- changement du règlement intérieur du CI-ORTF afin que les Comités d’Etablissement adhérents soient clairement désignés comme membres et représentés de façon directe et ce, en proportion de leurs effectifs.

- définition des modalités d’accès des nouveaux ouvrants droit et ayants droit apportés au CI-ORTF par le CE Siège dans le cadre de son nouveau périmètre, et du financement qui en découle.

Le Comité d’Etablissement Siège de France Télévisions, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du CI-ORTF qui prévoit une actualisation biennale à compter du 30 juin 2006 du système de répartition des mandats et conformément aux droits qui lui ont été dévolus par les ex-CE membres du CI-ORTF (CE France 2, CE France 3 Siège et CE RFO Malakoff) est chargé d’administrer les œuvres sociales et culturelles et désigne donc de façon provisoire ses représentants au CI-ORTF comme suit :

. 4 qui correspondent à l’ancien périmètre France 2,

. 1 qui correspond à l’ancien périmètre France 3,

. 1 qui correspond à l’ancien périmètre RFO,

en attendant la date d’effet de la nouvelle répartition (intégrant notre CE) qui devrait donc être le 30 juin 2012 ou bien un accord modifiant ce délai et cette répartition.

Les élus du CE Siège France Télévisions ne peuvent donc que constater que les représentants du CI-ORTF désignés lors du CCE du 30 août 2011 ne peuvent être considérés valides et n’ont aucune légitimité à le représenter.

Le CCE en procédant à cette désignation sans que le CE Siège lui ait attribué par un vote cette prérogative, a outrepassé le périmètre de ses compétences ; c’est pourquoi les élus du CE Siège mandatent le Cabinet GRUMBACH pour mener toute action visant à dire le droit et éviter toute interprétation illicite des textes.

PARIS, le 07 SEPTEMBRE 2011