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vendredi 2 août 2013

France Télévisions a encore perdu et Roger Koskas pour la CGC a encore gagné




Le 4 juillet 2013, quasiment 3 ans plus trad, c'est à nouveau, une formidable victoire pour la CFDT et le SNPCA-CGC appelantsque remporte Maître Roger Koskas devant la Cour d'Appel de Paris qui déboute France Télévisions de toutes ses demandes 

Cette décision de la Cour d'appel revêt un caractère essentiel sur les agissements à venir de France Télévisions quant à l'extension d'accords.

De quoi s'agit-il ?
La CFDT et le SNPCA-CGC avaient tous deux nommés représentant syndical au CHSCT conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel étendu du 17 mars 1975...France Télévisons avait contesté ces désignations considérant que l'accord national interprofessionnel étendu du 17 mars 1975 ne lui était pas applicable car signé par le CNPF Confédération Nationale du Patronat Français ( aujourd’hui MEDEF).

En effet, France Télé expliquait que n'étant pas adhérente du MEDEF qui n'est pas "représentatif dans tous les secteurs d'activité français, l'extension de l'accord ne "s'applique qu'aux seules entreprises adhérentes de l’organisation patronale signataire"

La Cour a jugé que cette "argumentation" n'était "pas conforme à la lettre et  l'esprit des dispositions légales sur l'application des accords collectifs" qu'a rendu l'autorité administrative  pour son extension!

La Cour a précisé, entre autres, que "La discussion instaurée par la société France Télévisions sur la prétendue absence de représentativité du Medef, s'avère être sans objet pour trancher le débat ..."
Le soi-disant "défaut d'applicabilité de l'accord"  que mettait en avant France Télévisions "du à un "défaut de représentativité par le MEDEF du secteur de l'audiovisuel" n'est donc pas valable.
En conséquence, les dispositions "de l'accord interprofessionnel" qui selon France Télé ne leur serait pas applicables, ne sont pas recevables.

La Cour ajoute enfin que "L'exigence qui tendrait, selon France Télévisions, à vérifier l'applicabilité d'un accord collectif à une société, au regard de l'adhésion d'une société à cet accord, - soit, à titre personnel, soit à travers son adhésion auprès de l'un des signataires, -  dénie le caractère normatif spécifique des accords et conventions collectives;

Que si ce ou ces signataires étaient prétendus sans qualité pour conclure de semblables accords, singulièrement interprofessionnels, le bien-fondé de cette assertion devrait à tout le moins être établie par celui qui refuse de faire application du texte litigieux..." ce que n'a en rien démonté France Télé.

Cette victoire de Maître Roger Koskas est donc fondamentale et la portée de ce jugement extraordinaire puisqu'il précise que les sociétés qui se déclareraient non signataires d'"un accord interprofessionnel" dont l'extension a pourtant été prononcée par arrêt de l'autorité administrative, pour ne pas l'appliquer appliquer seraient donc dans l'illégalité et  "pas conforme à la lettre et à l'esprit des dispositions légales sur l'application des accords collectifs".

Cela est frappé d'un grande logique et entraîne de nombreuses déclinaisons sur différents autres accords.

Par exemple, comment France Télévisons qui dans le cadre le cadre d'une rupture conventionnelles du contrat de travail, refusait d'accorder au salarié licencié de facto, les indemnités plus favorables de départ prévues das les différents accords d'entreprise, sous prétexte que la lettre de la Direction Générale du travail qui le prévoyait n'aurait visé que les signataires du MEDEF dont FTV n'est pas adhérente, pourrait-il continuer à procéder de la sorte???????  

Un coup de chapeau  à Maître Koskas, bien mérité.







ger Koskas a encore gagné


jeudi 1 août 2013

Pour Pflimlin pas de sushi …c’est l’État qui régale.


Pour Pflimlin pas de sushi …c’est l’État qui régale.




Le projet d’avenant au COM 2013-2015 dont Pflimlin écrit « Il est le résultat des échanges conduits entre France Télévisions et l'État au cours des derniers mois qui marque leur accord sur la stratégie et les objectifs du groupe pour les années à venir. Il est présenté aux administrateurs et  en vue de sa transmission pour avis aux commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, au Comité Central d’Entreprise, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avant son approbation définitive puis sa signature, qui doivent intervenir à l’automne 2013 ».

Revisitant le slogan des années « En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées » avec un « A France Télévisions, on n’a pas de pépètes  mais on fait des soirées », Pflimlin privatise le Palais de Tokyo pour y faire la teuf ! (voir invit en bas de post)

Voici ce que les salariés « des sites parisiens »  (c’est l’intitulé) ont pu lire sur leur mail:

« Pour sa rentrée, France Télévisions investit le Palais de Tokyo dont il est partenaire.
A cette occasion, vous êtes convié(e) à la soirée organisée à partir de 19h30 le 27 août » 

Et dire qu’il il y a encore quelques mois, Pflimlin rallait parce que l’État actionnaire, en période de crise, demandait des économies à France Télé ! En C.A. Pflimlin avait pourtant annoncé une situation économique et sociale détériorée avec au premier semestre, « une dégradation sensible de ses ressources prévisionnelles par rapport au budget 2013, liée pour une part au gel, pour 31 M€, de la subvention de compensation de l’arrêt de la publicité, et pour le reste à une dégradation de ses perspectives de recettes publicitaires de l’ordre de 8 M€ sur le premier semestre ».

Nul ne dit si les administrateurs qui ont validé en Conseil d’Administration, la sanctuarisation du numérique, la préservation de l'offre gratuite de sport, et la réduction des effectifs avec 650 départs envisagés dans le cadre d’un plan « dans un contexte économique difficile et incertain qui permettra de doter France Télévisions et ses salariés d’une feuille de route stratégique partagée avec son actionnaire » » (dixit FTV), iront à la fiesta !!!!

Quant aux salariés qui vivent au quotidien, l’angoisse et le stress liés notamment à la désorganisation sans nom de leur entreprise, après la conférence de presse de rentrée des programmes, nul ne dit non plus qu'ils aient envie d’aller faire la fête fut-elle japonisante!....

Et puis pour éviter qu'ils voient « tous ces gens contents d’eux » se congratuler sans vergogne,  il y a toujours le petit resto japonais de la rue Saint Charles où c’est bon et pas cher.