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vendredi 28 février 2014

Le retour du Fisc prodigue...qui ristourne près de 90% d'une créance à France Télé! Et Bruxelles dans tout ça?

Il y a quelques semaines, une étude de la Tribune indiquait que "Les Français doutaient de la réforme fiscale version Ayrault"

Un sondage BVA affichait même le scepticisme des français qui s’ils étaient 9 sur 10 à approuver la "remise à plat de la fiscalité" annoncée par le Premier, près des trois quarts d'entre eux estimaient d'ores et déjà qu'elle ne sera ni "juste" ni "efficace".

Ce n’est certainement pas à la lecture du dernier lièvre soulevé par Marianne qu’ils devraient changer d’avis !

Que nous apprend le magazine ?
 
Qu'un contrôle fiscal qui a eu lieu à France Télé, a abouti à un redressement de 210M€...mais que"des discussions entre les conseils de l'entreprise et l'administration on conduit à la grande majorité des chefs de redressement" !!!!
 
Que cette ristourne concédée par le Fisc (Bercy donc) de près de 90% du montant de la somme due qui a fait que France Télévisions "qui ne met plus ses rapports financiers en ligne depuis 2010" ne paie finalment plus que 20 millions d'euros (environ 1/10ème de la somme) au lieu de 210M€ initialement dus.
 
 
Que cette info figure dans les comptes consoliodés que l'entreprise a obligation de déposer au Greffes du Tribunal en juin mais qu'elle a déposé en septembre!
 
Ces documents étant publics, le blog CGC Média qui a voulu en savoir plus effectivement trouvé le document en question dont voici l'extrait

 

La conclusion de Mariane, sans Appel ( c'est pour rimer avec Google) "Avec une bonne discussion et de bons avocats, on peut tranformer n'importe quelle addition du fisc français en division" en dit long sur certaines pratiques!
 
Existe-t-il un contribuable français à qui le Fisc réclamerait 21.000€ et qui avec de "bons conseils" n'aurait plus à payer que 1.900€ ????
 
 
Cerise sur le gâteau, il se pourrait bien que les 200M€ de "ristourne" ne soit pas du goût de Bruxelles qui pourraient bien les voir comme une sorte de  "subvention déguisé" !!!!!

 
 


Mariane rappelle que Bygmalion a également sévi à France Télé France Télé...et pas pour des prunes!

Le blog CGC Média, vous propose de découvrir l'article de Mariane publié ce jeudi 27 févier signé Mathias Destal: "Avant l'UMP, les « Copé boys » ont gratté à France télé"

Les proches de Jean-François Copé, Bastien Millot et Guy Alves, ont empoché avec leur société de communication Bygmalion pas moins de 8 millions d'euros grâce à la campagne de Nicolas Sarkozy, en 2012. Mais là n'est pas l'unique exploit des deux «Copé boys». Entre 2008 et 2013, leur société a perçu 1,2 million d'euros de contrats passés avec France Télévisions. Un pactole qui intéresse de près la justice... 
  
Pour avoir organisé les meetings de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, la société de communication Bygmalion, dirigée par Guy Alves et Bastien Millot, deux proches de Jean-François Copé, aurait empoché pas moins de 8 millions d’euros en contrats signés avec l’UMP et son candidat, selon Le Point.
Quelques mois après l’appel au don – dit « sarkothon »– lancé par le président du mouvement pour renflouer ses caisses, l’information laisse songeur... et suscite déjà de violentes réactions au sein de la formation d’opposition, à l’image de celle du député UMP Lionel Tardy, auteur de ce tweet incendiaire :

Mais il n’y a pas qu’avec l’UMP que la société créée par les deux anciens collaborateurs de Copé a gagné beaucoup d’argent. De 2008 à 2013, l'entreprise a perçu 1,2 million d’euros en contrats passés avec la direction de France Télévisions, et sans appels d’offre... Rappelons-le : c'est Patrick de Carolis qui, voulant plaire à Jean-François Copé alors ministre du Budget, s'était tourné vers Bastien Millot pour en faire son directeur de la communication – Guy Alves était chef de cabinet du ministre.

Cette tambouille intéresse de près le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, comme nous l’écrivions dans les colonnes de Marianne dans notre numéro daté du 31 janvier dernier (voir ci-dessous).

Ce matin, sur l'antenne d'Europe 1, Bastien Millot a expliqué que face à ces accusations, « [sa] meilleure réponse était [son] travail ». Justement, ce sont bien ces méthodes de «travail  qui commencent à intriguer...

Reprise:
 
France Télé : le magot et Millot
 
Le très actif communicant Bastien Millot a su profiter des largesses de France Télévisions de 2008 à 2013 par le biais de sa société Bygmalion. Mais quelques « détails » gênants ont éveillé l'intérêt de la justice...

Il squatte les plateaux de Public Sénat, LCI, France 2, iTélé... Tient chronique sur Europe 1 au titre d'« expert en médias ». A 41 ans, Bastien Millot
professe sur toutes les ondes sa bonne parole de communicant. Le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris ne devrait pas tarder à lui offrir une nouvelle estrade.

Cet intime de Jean-François Copé est au cœur de l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke pour « délit de favoritisme, prise illégale d'intérêts et complicité de prise illégale d'intérêts » à France Télévisions (
lire le blog du syndicat CGC-Média, à l'origine de la plainte). Le magistrat scrute les nombreux contrats signés de 2008 à 2013 par la société de Bastien Millot, Bygmalion, et l'entreprise publique dirigée par Patrick de Carolis, puis par Rémy Pflimlin.

C'est qu'il y a de quoi être chiffonné par la concomitance des dates. En novembre 2008, Millot, qui occupe depuis trois ans le poste ronflant de directeur délégué chargé de la stratégie, de l'innovation et de la communication à France Télévisions, se met en congé sabbatique pour un an, renouvelé l'année suivante pour création d'entreprise. Jusqu'ici tout va bien.

Les choses se compliquent lorsqu'il apparaît que Bygmalion,
qui existe depuis octobre 2008, empoche très vite de juteux marchés avec la télé publique, comme la réponse aux courriers des téléspectateurs ou le suivi sur Internet de « la réputation du groupe et de ses principaux dirigeants ». Deux contrats portant sur l'année 2009 et paraphés juste avant leur terme, le 21 décembre de cette même année...

Millot, en homme d'action, n'a pas de temps à perdre en paperasse. Ni en réponse aux appels d'offres. Ça tombe bien : contrairement à ce que stipule une ordonnance du 6 juin 2005, la direction de France Télévisions n'a pas semblé très prompte, à l'époque, à faire jouer la concurrence. Après avoir perdu, en septembre 2010, son salaire de 13 000 € mensuels (hors primes) et les avantages en nature liés à ses fonctions dans l'audiovisuel d'Etat – deux ordinateurs portables, un abonnement à Canal Sat, une Peugeot 407 coupé –, l'ancien directeur adjoint de cabinet de Jean-François Copé au Budget avait besoin de se refaire...

Au gré des tacites reconductions de ses multiples prestations (gestion de sites Web, études d'image, conseil stratégique...), Bygmalion a empoché 1,2 million d'euros en six ans. Une manne que le bénéficiaire minimise, au regard des « 40 millions d'euros dépensés en communication chaque année » par son ancienne maison, explique-t-il à Marianne.

Martin Ajdari, l'actuel financier du groupe, n'a trouvé trace d'une « mise en concurrence » de Bygmalion que pour un seul contrat, celui du courrier des téléspectateurs. Et encore, il n'y avait qu'un rival en lice. Réponse de Millot : « Les procédures d'appels d'offres ne sont pas du ressort des prestataires. La direction est seule responsable de leur respect. » Message transmis aux généreux patrons du service public.
Lire aussi l'article paru dans Marianne en décembre 2012 sur d'autres « dérives » de la société Bygmalion : Contrats publics : un maire UMP accusé de favoritisme envers Guillaume Peltier et Bastien Millot

 
 

jeudi 27 février 2014

Le blog CGC Média rappelle comme l’AFP d’ailleurs que le juge Van Ruymbeke instruit la plainte pour favoritisme portant notamment sur les contrats avec Bygmalion.

Le blog CGC Média qui a découvert comme tout un chacun, ce jeudi 27 février, l’article publié par "Le Point" et repris par la Presse unanime sur le montant des factures payées à Bygmalion la société des deux proches de Jean-François Copé, n’a pu s’empêcher de faire un rapprochement avec l’instruction judiciaire que mène actuellement le juge Renaud Van Ruymbeke concernant les nombreux contrats signés et les conditions d’obtention des marchés attribués par France Télévisons avec cette dernière.
Contrats signés sans mise en concurrence, dès 2008, par Camille Pascal ex Conseiller Audiovisuel de Nicolas Sarkozy mais également ex Secrétaire Général de France Télévisions puis signés toujours sans mise en concurrence, en 2010 par Martin Ajdari, l’argentier de France Télévisons, son actuel Secrétaire général et candidat visiblement écarté de la présidence de Radio France. Et dans les mêms conditions en 2011 pat Yves Rolland  lui aussi ex Secrétaire Général.

Le blog CGC Média  vous propose de découvrir la dépêche AFP signée Nadège PULJA  sur le sujet qui rappelle dans sa conclusion cette procédure:

PARIS, 27 fév 2014 (AFP) - A un mois des municipales, le président de  l'UMP Jean-François Copé est accusé par Le Point d'avoir favorisé une société  de communication de deux de ses proches avec l'argent de son parti, accusation  immédiatement balayée par l'intéressé, qui dénonce un "coup monté" et porte  plainte.

La magazine reproche au responsable UMP d'avoir puisé dans la cassette de  son parti pour surfacturer des prestations de Bygmalion, une agence de communication fondée par deux de ses proches, Bastien Millot, qui fut son directeur de cabinet à Meaux, ville dont il est le maire, et Guy Alvès, son ancien chef de cabinet à Bercy, quand il était ministre du Budget.
Les attaques du Point partent dans plusieurs directions: vers Bygmalion, créée en 2008, dans laquelle le journal voit une "machine de guerre au service de Copé pour le servir" et une "boîte noire à l'actionnariat aussi opaque que ses comptes", et vers Events and Cie, sa filiale événementielle.
"Events and Cie aurait empoché au moins 8 millions d'euros durant la campagne de 2012" de Nicolas Sarkozy, et "profité de la période faste de la présidentielle pour charger la mule sur certaines prestations facturées à l'UMP hors appel d'offres", affirme le journal.

Pendant que Bygmalion jouit d'une santé financière "florissante", l'UMP a dû faire appel à ses sympathisants pour éponger les 11 millions manquants après l'invalidation des comptes du candidat Nicolas Sarkozy, affirme également l'hebdomadaire.

Le Point évoque des "surcoûts" confirmés par des "professionnels" à qui il a présenté des "bordereaux d'Events" et par "un interlocuteur Rue de Solférino", où se situé le siège du Parti socialiste, sans donner de détails.
Le Point évoque également "le mystère sur l'origine des fonds" de Bygmalion, un "investisseur fantôme", Emmanuel Limido, qui "utilise une SARL luxembourgeoise", a racheté le club de foot de l'AJ Auxerre, gère un fonds d'investissement "largement abondés par les Qatariens"....
"C'est un papier de commande", a réagi Bastien Millot sur Europe 1, où il assure une chronique quotidienne, en dénonçant des "amalgames", des "rumeurs" et des "affabulations". "S'il y a lieu d'attaquer, j'attaquerai", a-t-il dit. 'absolument immonde, selon Copé'

Dans Le Point, il est également question de la vente à des Qatariens de deux biens immobiliers d'Etat à Paris, l'hôtel Kinski et le centre Kléber, du temps où M. Copé était à Bercy, avec l'implication de M. Limido pour la vente de ce dernier.

"C'est absolument immonde", "c'est un coup monté" et "un tissu de mensonges", a réagi M. Copé, qui a décidé de porter plainte pour diffamation.
Il met en cause le directeur de la publication du Point Franz-Olivier Giesbert "qui depuis des mois et des mois nous attaque, Nicolas Sarkozy comme moi-même, pour nous détruire".

Le directeur du Point, habitué des diatribes contre le président de l'UMP - il avait été particulièrement virulent à son encontre sur le plateau de France 2 en octobre 2013, en l'accusant de ne pas avoir d'autorité ou d'avoir triché pour prendre le parti - lui a rétorqué jeudi sur lepoint.fr que "le complotisme (était) une maladie".

Alors que la situation de l'UMP s'est apaisée depuis la grave crise autour de la présidence du parti fin 2012 entre copéistes et fillonistes, François Fillon ne souhaite apparemment pas envenimer le climat.
Pressé de question par les journalistes alors qu'il visitait le Salon de l'agriculture, l'ancien Premier ministre a préféré botté en touche, affirmant que pour lui cette affaire n'était "pas un sujet".
Seul le député Lionel Tardy (qui avait pris partie pour Fillon fin 2012) s'est risqué à un tweet peu amène: "Tout le monde savait pour àjfïcope: c'est la raison pour laquelle je n'ai pas participé au îSarkothon". Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de M. Copé, a immédiatement annoncé qu'il portait plainte contre lui pour "diffamation".

Ce n'est pas la première fois que le nom de la société Bygmalion apparaît dans la presse: elle est l'une de celles concernées par une enquête du juge Renaud van Ruymbeke sur des contrats passés par France Télévisions avec des cabinets de consultants, notamment en 2009-2010. Selon le syndicat des médias SNPCA-CGC, la société aurait facturé plus d'1 million d'euros de prestations à France Télévisions.

npk/rh/jag

Mathieu Gallet succède à Jean-Luc Hees à la présidence de Radio France.

Selon l'Express, c'est Mathieu Gallet qui succède odnc à Jean-Luc Hees à la présidence de Radio France.
 
Voici l'article de l'Express: C’est le PDG de l’Institut Nationale l’audiovisuel, Mathieu Gallet, qui a été nommé, et à l’unanimité, PDG de Radio France, en remplacement de Jean-Luc Hees. Des six candidats en lice, ce jeune quadragénaire passé par les cabinets de Christine Albanel et Frédéric Mitterrand, il aura été le plus convaincant lors des auditions à huis-clos. Une information confirmée en interne.
 
La performance est d’autant plus a saluer que ce dernier faisait l’objet d’une violente campagne, au sein de l’Etat : du ministère de la Culture jusqu’ à l’Elysée, où l’on défendait d’autres profils, plus à gauche, tels ceux d’Anne Durupty et de Martin Ajdari.
 
Le CSA sort quant à lui renforcé de cette élection, la première de l’ère Olivier Schrameck: un obstacle bien franchi par ce dernier. Insensible aux sirènes du pouvoir, et aux messages nombreux qui lui ont été passés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donc fait, en toute indépendance, et pour tout dire, un bon choix. Intelligent, véloce, Mathieu Gallet, qui compte dans son entourage d’excellents connaisseurs de la radio, tel l’ancien directeur de France Inter, Frédéric Schlesinger, aura la tâche délicate de booster Radio-France, à l’horizon d’une élection présidentielle qu’il devra enjamber. Or l’homme semble s’y être préparé de longue date et en toute discrétion.

mardi 25 février 2014

Jean-Luc Hees auditionné aujourd’hui par le CSA a au moins pour sa reconduction: le Code du travail, le Code Pénal et le décret Cluzel.

Ce mardi 25 février,  le Conseil supérieur de l’audiovisuel a auditionné à huis clos les 6 candidats qu’il a retenus pour succéder à Jean-Luc Hees l’actuel président de Radio France qui a connait les moindres recoins de la Maison Ronde, postule également à sa propre succession.

Ces auditions se déroulent en deux étapes :  un exposé introductif du candidat d’une trentaine de minutes, suivi et de discussions avec le Conseil d’environ quarante-cinq minutes.
 
Le C.S.A. se prononcera à la majorité des membres votant à bulletins secrets, au plus tard le vendredi 7 mars,  sur la nomination de la présidente ou du président de Radio France.

Jean-Luc Hees, le sortant, logiquement retenu par l’Instance est donc en lice pour sa reconduction.

Certains évoquent son âge, 62 ans qui soi-disant « l'empêcherait d'aller au bout de son mandat, s'il était reconduit. » ! Juridiquement l’argument ne tient pas la route… sinon pourquoi le CSA aurait-il retenu sa candidature ?

Le CSA sait pertinemment que la discrimination, notamment à l’âge, est un délit  ainsi  défini par le Code pénal comme étant « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 225-1 du code pénal).

Le Code pénal d’ajouter « L’article 225-2 du code pénal sanctionne les discriminations qui peuvent s’opérer à ces différentes étapes de l’exécution du contrat de travail. Ainsi, est punie de trois d’emprisonnement et de 45000 € d’amende la discrimination définie ci-dessus qui consiste à « refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne » ou encore à « subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 du code pénal ».

Le CSA sait aussi que l’âge avant lequel l’entreprise ne peut mettre à son initiative un salarié en retraite est de  70 ans.

Enfin, l'article L1132-1 du Code du travail rend également la discrimination à l'embauche illégale : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti interrogée à ce sujet lors de l'émission "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, a balayé récemment cette « éventualité » en déclarant: "Ça demande à ce moment-là une disposition particulière autorisant à terminer un mandat au cours duquel on arrive à la limite d'âge."
Chacun a encore en mémoire, les mesures prises pour le prédécesseur de Jean-Luc Hess, l'ancien patron de Radio France, Jean-Paul Cluzel, qui bénéficia d'une mesure de prolongation exceptionnelle de sa vie professionnelle grâce à un décret pris lui permettant de dépasser la limite d'âge des 65 ans pour les chefs d'établissement public.
C’est ainsi que Jean-Paul Cluzel qui allait sur ses 64 ans a ainsi pu terminer son mandat de cinq ans de manière à accomplir la fusion du Grand Palais avec la Réunion des musées nationaux, dont il prenait  pour ce faire, la présidence exécutive.

Dès lors, il serait particulièrement improbable que quiconque imagine opposer à Jean-Luc Hees son âge pour l’empêcher d'être candidat pour se succéder à lui-même !