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samedi 30 août 2014

Le décor du JT de Pujadas à 20h sur France 2 se conjugue au portugais.

France 2 est allé faire fabriquer au Portugal, sans réelle mise en concurrence, le énième et nouveau décor du JT de 20h présenté par Pujadas dont l'audience continue de chuter.
En voila une trouvaille! Changer le décor pour redresser l'audience...fallait y penser. Il n'y a pas que le décor qui change d'ailleurs, le studio aussi; toute le monde au sous-sol sur le grand studio.

Voici ce que le "Canard enchaîné" nous révèle à ce sujet:


Le blog CGC Média a eu beau chercher les termes de l'impératif appel d’offre (*) et la pub qui doit normalement être faite pour que se déclarent les candidats...rien.

Tout juste le blog CGC Média a-t-il réussi à se procurer un mail envoyé, en juin par France 2 à quelques boîtes spécialisées dans la conception de décors, ainsi rédigé:



Ce mail a semble-t-il été adressé après que différentes sociétés de construction eurent été effectivement reçues en même temps dans un bureau de "La Deux" courant juin, afin d'apprendre qu’un nouveau décor du JT de France 2 devait être construit pour la rentrée télé fin août 2014. 
A cette réunion pas de société portugaise...certains des participants auraient d'ailleurs aperçu le pédégé de la Cenycet dans un bureau à part...Étonnant ! Ont-ils eu des visions ?

 

Aux sociétés françaises présentes dans le premier, il a été indiqué que le budget ne pourrait excéder 250.000 € tous systèmes d’éclairage et leds inclus. 

Les principales sociétés de construction à la seule vue de plans sans qu’aucun cahier des charges régulièrement rédigé et arbitré n’ait été établi, ne pouvaient qu'indiquer qu’en raison de la complexité apparente du décor, des impératifs techniques mais aussi du temps imparti, le budget aurait du mal à être tenu essentiellement et justement parce que ce très court délai de réalisation nécessitait une mobilisation supplémentaire en ressources humaines dans l’urgence avec les coûts que cela impliquait.


Avec ce mail (ci-dessus) envoyé donc aux différentes sociétés présentes  leur demandant un écrit dont France 2 dictait sinon le contenu, au moins le motif qu’il désirait y voir figurer, à savoir un "refus pour surcharge de travail" - interprétation très libre de la réalité -  certaines d'entre elles ont quand même répondu en ce sens.

Bilan de l 'opération, c'est la société portugaise Cenycet qui a été prise.


(*) Rappelons que la règle, dans le cas d’un appel d’offre, est de fournir un cahier des charges précis, un tableau de cotation poste par poste ou objet par objet, et d’en demander réponse avec une date butoir incontournable


Ce n'est visiblement pas ce qui s'est passé...en l’espèce France Télévisions conçoit un décor, impose un prix que les sociétés françaises auront du mal à tenir mais que le concurrent portugais pourra lui atteindre vu le coût du travail sur place 560€ /mois environ trois fois moins que le SMIC. 

"Le Canard" renvoie France 2 à la diffusion en 2013 sur la chaîne d'un reportage indigné dans "Envoyé Spécial" intitulé "Les nouveaux forçats du BTP" sur le dumping social à l’intérieur de l’Europe qui "montrait certaines boîtes faisant travailler des salariés d'autres pays européens pour une misère".

Le palmipède satirique de conclure "Après le sujet sur le plombier polonais, vivement une enquête d'"Envoyé Spécial" sur les décorateurs portugais de France 2"


Ajoutons: Vive le "made in France" et "l’exception culturelle française"...et tant pis pour les règles de passation de marchés publics et entreprises qui les respectent mais se retrouvent empêchées !!!!!!

vendredi 29 août 2014

Le bilan s'assombrit pour Emmanuel Hoog comme pour Pflimlin qu'il imaginerait remplacer à FTV.



Dans un article intitulé "L’Été chahutée d’Emmanuel HOOG à l’AFP", " l'hebdomadaire "La lettre A"  évoque le bilan très contesté d'Emmanuel HOOG:

"Une série de départs vient d'entacher le bilan déjà contesté d’Emmanuel HOOG à la tête de l'Agence de Presse.

Candidat officieux la succession de Rémy Pflimlin à la présidence de France Télévisions l'année prochaine, le PDG de l'AFP d’Emmanuel HOOG s’efforce de valoriser son bilan à la tête de l'agence.

La tension est à son comble place de la Bourse qui a connu un été meurtrier. Avec d'abord le départ du directeur financier Antoine Ludier suite à un différent stratégique. En poste depuis 2006, ce dernier aurait refusé de conventionnées certaines pratiques de la direction pour faire face à une trésorerie tendue.

Il a été remplacé le 4 juillet pas Emmanuel Markovitch 40 ans. Ce proche de Manuel HOOG conserve parallèlement ses fonctions de directeur général adjoint de l'AFP....".

"La lettre A" de poursuivre et conclure sur la modification des statuts de l'AFP qui était pourtant le chantier numéro un "Face à ces changements, le dossier de la modification des statuts de l'AFP principal chantier du PDG pour remédier à la fragilité financière de l'agence, est au point mort".

 

jeudi 28 août 2014

Le départ de Filippetti occulte la conf de rentrée ratée pour Pflimlin qui laisse France Télé exsangue et au bord du gouffre.



Le départ de Filippetti occulte la  conf  de rentrée ratée pour Pflimlin qui laisse France Télé exsangue et au bord gouffre.

Elle est quasiment passée inaperçue cette soi-disant « conf de rentrée » 2014 pour Pflimlin et consort, du fait le jour même du remaniement ministériel et plus particulièrement du départ de l’ex ministre remplacée rue de Valois par Fleur Pellerin. 

Heureusement, Isabelle Roberts et Raphaël Garrigos ont publié le lendemain dans la rubrique « Écrans et médias » de « Libération » (*) du mercredi 27 août, un aperçu de ce simulacre de présentation en forme de pseudo bilan : « Pflimlin fait sa pub avant inventaire ».

Et de pub, il en a été justement question et il en sera semble-t-il encore question très rapidement dans des plaquettes que le groupe a semble-t-il décidé d’éditer très prochainement en détournant les logos de grandes marques – style « Culture pub » - en les remplaçant par celui de France Télé [C’est très « tendance » selon FTV ...les marques sont-elles d'accord et ont-elles été toutes consultées? Nous le saurons très vite et sinon qu'elles en seront les conséquences]
 
«Le retour de la pub tout le monde en parle » selon Pflimlin qui – dixit Libération – « depuis deux ans propose en vain l’idée qui faisait pourtant son chemin auprès d’Aurélie Filippetti »…histoire d’adresser un message bien au-delà du subliminal, au Président de République, à Bercy mais aussi à la nouvelle ministre de la Culture pour remettre la pub après 20h sur les chaînes de France Télé mais aussi étendre la collecte de la redevance en l’élargissant aux smart-phones, tablettes et autres ordinateurs.

Mais à part Pflimlin lui-même qui donc en parle ? Le sujet n'a-t-il pas été tranché au Parlement mais aussi par le président de la République lui-même depuis 2012 ?!  

Il faut dire qu’avec deux ex dirigeants de France Télévisions au cabinet de Filippetti  Kim Pham ex directeur adjoint chargé des finances et de la réorganisation de FTV comme conseiller audiovisuel et Ajdari ex directeur général chargé des finances du groupe audiovisuel tout juste nommé par la sortante directeur de cabinet (il y environ 4mois) alors même qu’il venait d’être placé  par le juge Van Ruymbeke sous statut de témoin assisté comme Pflimlin d’ailleurs, ça aurait pu !

Seulement voila, aujourd’hui la configuration n’est plus la même et comme dit le proverbe « adieu veaux, vaches, cochons, couvées… » 

Il lui restait quoi à part « les ballottines de volaille au soja et légumes wok » (dont les journalistes de Libé n’étaient visiblement pas fan) à Pflimlin pour le pince-fesses organisé mardi dernier ? Le coup du « bilan » évidement !!!!!

Un bilan catastrophique que les intervenants ont essayé sans aucun succès il faut le dire de fourguer aux journalistes présents [ *voir la note en fin de post] à l’opposé de la réalité qui place France télévisions au bord du gouffre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête, celle d’une possible faillite (lire l’article du blog CGC Média du 10/07/14).

« Libé » d’ironiser « Dans une longue séance de retape, Rémy Pflimlin a déroulé pendant deux bonnes heures durant ses objectifs de l’année écoulée et montré comme il les avait bien atteints et même mieux que ça. C’est simple tout va bien. Et c’est ce que se sont attachés à démontrer le super DRH de la boîte Patrice Papet et Fabrice Lacroix  l’homme des finances, chacun avec ses petits crobars. »

Et d’ajouter «Tout va bien…sauf que non, tout va mal ».

C’est effectivement très synthétiquement, la triste réalité pour France Télé dont les pertes record, fin 2013, frôlaient les - 135M€ qui pourraient bien franchir, fin 2014, quelques - 200 M€  tant la situation se dégrade, soit plus de la moitié des capitaux propres de FTV (347M€) plaçant ainsi l’entreprise en situation de potentielle faillite.

Qui paiera au bout du compte ? Les salariés en premier, les français ensuite.

Pflimlin qui ne cesse de rendre l’État responsable ["Pour 2013, il était prévu que les ressources atteignent 3,2 milliards d'euros, en réalité, nous ne recevrons que 2,85 milliards de le l’actionnaire" pestait encore l’intéressé il y a peu] -  alors qu’il est pleinement responsable, lui et ses équipes, de cette  catastrophique gestion de l’entreprise où Nicolas Sarkozy l’a placé à l’été 2010, apporte d’ailleurs en filigrane la réponse avec sa formule « Cette entreprise dont l’actionnaire est notre concitoyen » : le contribuable.

Autrement dit, l’État actionnaire qui ne pourra agir qu’avec l’aval de Bruxelles, sûrement dans ce que Pflimlin appelle « un rapport ritualisé et de confiance »  c’est  soit dit en passant le contribuable qui le cas échéant mettra une fois encore la main au porte-monnaie comme si de rien n’était ! Ben voyons.

Celui qui a pris la suite d’Ajdari, Fabrice Lacroix,  a beau tout faire pour essayer de masquer ces écueils et chanter des chansons sur les « économies qui sont partout…. » jusqu’à prétendre que le plan départ dit « volontaire » qui frappe les salariés de France Télé  aurait déjà reçu plus de demandes (400) que d’offres   (340) !!!!, personne n’est dupe.
Il ne suffit pas d’affirmer que les effectifs tomberont à 9.750 fin 2015 en dessous de ceux de 2010  pour que cela soit vrai alors même d’ailleurs que Papet « assumait » à « Challenges » un tout autre son de cloche  : « Du laisser-aller dans les recrutements à France Télévisions » avec à son arrivée, en août 2010 disait-il « une organisation peu lisible, des pertes de repères mais aussi, cette année-là, un suicide et deux tentatives. »
« Challenges » d’ajouter alors toujours en citant Papet "Nous avons résolu de faire une pause dans l'adaptation des effectifs" et d’enfoncer le clou avec des chiffres « Il a annoncé au CCE de 650 à 850 suppressions de postes sans licenciements (¤), sur un effectif global de 10.350 salariés théoriquement indéboulonnables. Il vise notamment les gros bataillons de France 3 et les non-permanents, qui représentent environ 18% des effectifs à France Télévisions, contre moins de 5% dans les chaînes privées. »
A l’époque le blog CGC Média avait fait le calcul : 10.350 – 650 en fourchette basse, ça fait 9.700 et – 850 en fourchette haute,  ça fait 9.500….de toute façon en dessous du chiffre des 9.750 qu’avance Fabrice Lacroix
(¤) Le blog CGC Média tout comme le magazine évoquait également le coût de ces plans qui n’avaient produit aucune économie au contraire « Les rapports se succèdent et se ressemblent sur la gestion de France Télévisions » indiquait le magazine. « Dans la foulée de la Cour des comptes, Martine Martinel, députée PS en charge du rapport sur l'audiovisuel public, dénonce "un défaut de pilotage. Il est paradoxal de constater une augmentation globale des effectifs, alors que les deux dispositifs de départs volontaires à la retraite mis en place en 2007 puis en 2009-2012 auraient dû conduire à une diminution". Le second plan a accompagné plus de 600 salariés vers la sortie. France Télévisions s'était engagé à réduire ses coûts de personnel de 5% entre 2011 et 2012: ils ont progressé de 2,74%. "Au total, les deux plans de départs volontaires à la retraite auraient dû permettre de dégager une économie de plus de 45 millions d'euros: ils auront coûté 58 millions sans impact sur les effectifs...", assénait la députée. »
C’est curieux comme il a du mal avec les rapports parlementaires notamment ceux de Martine Martinel tout comme avec les chiffres, Fabrice Lacroix qui ne supporte guère la contestation et a tendance à s'emporter facilement sur ces sujets là.

Non, le retour à l’équilibre pour France Télévisions n’est pas pour 2015…n’en déplaise à Fabrice Lacroix dont il convient de rappeler les propos tenus devant la trentaine d’élus du CE Siège en mars 2014 s’agissant justement des comptes et des chiffres «« Dans les grosses fusions industrielles telle France Télévisions, il faut des années avant que cela fonctionne. A France Télévisons, il faudra au moins 6 ou 7 ans….alors évidemment, on ne peut pas vous donner les bons chiffres donc vous ne pouvez pas poser les bonnes questions…. »

Quant aux phrases relevées lors de ce RDV par de nombreux participants prononcées par Pflimlin ou Lacroix puis retwitéées qui fait écrire à « Libé » dans un paragraphe « Décryptage de l’étrange langue des patrons de télévision » qu’il arrive un moment où «On n’entend rien. En fait on n’écoute plus A chaque conf de Presse c’est la même litanie de litotes et le même sabir marketing…. », elles ne veulent pas dire grand-chose !

En voici pêle-mêle quelques unes qui ont fait la joie des réseaux sociaux :

Pflimlin : "Salue la suppression de la dotation budgétaire,  si elle est remplacée par une redevance dynamique avec une assiette qui évolue »au cas où François Hollande, Bercy et la rue de Valois n’auraient pas bien saisi !

Pflimlin : « Le retour de la pub après 20h c’est d’abord une réflexion en termes de moments… »

Pflimlin & Lacroix « La pérennité du financement de France télévisions est indispensable » 
Pflimlin & Lacroix « L’objectif dans l’écosystème de la production d’images pour nous est d’être en recherche d’efficacité de rendement optimal de l’euro investi… »Ça veut dire quoi: "en recherche de rendement optimal pour l’euro investi"?...il ne s’agit aucunement d’investissement et FTV n’a rien à vendre ?!!! 

Lacroix « Nous ne sommes pas dans une politique d’économie aveugle et court-termiste »

Lacroix « Il s’agit d’un plan d’économie sans précédent, notamment sur les coûts de structure (-12%) dont l’objectif est le retour à l’équilibre des comptes en 2015 »...dans quatre mois environ ; pas court-termiste qu’on vous dit !!!!  

Papet « Les enjeux pour l’année à venir: achever l’accord collectif (ça fait 4 ans qu’ils sont là !), l’évolution des métiers (plus de 4.000 contestation de transpositions unilatérales et il est question d’évolution !); en 2015 les effectifs seront réduits de 650 ETP (Equivalents Temps Plein) ; le PDV Plan de Départs Volontaires, nous avons reçu plus de 400 demandes, etc…  »  

Chacun aura compris que cette nouvelle et dernière conf de Presse de Pflimlin n’a trompé personne sur l’état de déliquescence dans lequel se trouve aujourd’hui  le groupe de télévision publique auquel va se trouver confronté celle ou celui qui va lui succéder pour essayer d’éviter son explosion.

(*) Note détaillé sur l'état de l'entreprise France Télé et les possibles conséquences:

Notes sur le bilan et le compte de résultat 2013 (comptes sociaux) d'après les documents de l'entreprise.

Tout d'abord l'actif.

Le total de l’actif immobilisé baisse de 13 M€ de 2012 à 2013.

Cette baisse masque en réalité deux phénomènes: une augmentation forte des dépenses en logiciels, et une réduction dramatique des investissements en programmes et en matériels techniques. 

Sur 2013, les investissements en logiciels ont ainsi augmenté de 16M€ sur un an, avec des  résultats calamiteux  depuis 5 ans, sur des logiciels RH (Papyrhus) et de gestion (Ariane), qui ressemblent au tonneau des Danaïdes et dont on promet, chaque année, un parfait fonctionnement à venir, moyennant quelques investissements supplémentaires...à ce train-là le siège d’Oracle sera probablement intégralement financé.

Cette baisse traduit surtout par une réduction marquée des investissements dans les programmes et les installations techniques et matérielles (qui sont les valeurs patrimoniales de la télévision) qui font cruellement défaut à l’entreprise actuellement.

Ainsi, peut-on toujours constater que le parc de caméras de reportage installé n’est toujours pas intégralement en HD (et cela se voit sur le JT le soir par rapport à TF1) ou encore que les bancs de montages qui ne sont pas encore tous compatibles avec la full HD (H.264) alors même que le futur repose maintenant sur la 4K (H.265).

Inutile donc pour France Télé de communiquer sur les innovations en matière de numérique dans des stands de domotique du futur, alors que la mission actuelle qui lui est demandée  (à savoir offrir un service de qualité avec les deniers du contribuable) n’est pas assurée du fait d’une étrange priorisation des dépenses budgétaires.

Le parc matériel et technologique baisse donc en valeur de 4M€, tandis que les stocks de programmes reculent de 6 M€.


Mais le plus inquiétant réside sans doute dans la "sincérité" de ces chiffres.

Comme pour les comptes 2011 dont les niveaux de provisions en matière d'estimation des stocks, de programmes -  ceci afin de réduire la perte d’exploitation initialement évaluée à quelques -60M€ - il semblerait que pour 2013 encore, les amortissements et dépréciations de programmes aient été particulièrement sous-évalués. 

En effet, comment expliquer que le niveau d’amortissement de programmes en 2013 chute de 55 M€ par rapport à 2012 ? Bizarre vous avez dit bizarre! 

Il y a fort à parier que la valeur patrimoniale du stock de programmes soit inférieure de pluusieurs dizaines de millions par rapport à ce qui est indiqué dans le bilan.

Ainsi, à amortissements et périmètre comparable à 2012, l'estimation du stock de programmes afficherait non pas en baisse de 6M€ mais de plus de 60M€ !!

De toute façon, il faudra bien tôt ou tard constater la valeur réelle de certains "nanars" achetés depuis 2010 qui n’auront pas été dépréciés comptablement...c’est le successeur de Pflimlin qui s’y collera avec un bon paquet de millions (60 à 70) à passer en pertes en 2015!

Le passif de l’entreprise nous apprend également beaucoup de choses.

Les capitaux propres (347M€) fondent au soleil (déjà -118M€) soit le quart des capitaux partis en fumée en 1 an.   

Le total des pertes fin 2013 représentent presque 135M€…en 2014 le total des pertes cumulées devraient se situer entre 200 – 250 millions d’euros, soit plus de la moitié des fonds propres de FTV (NB: Code du Commerce)

Les provisions pour risques et charges explosent : +80 M€ !

On pourrait se dire que ces 80M€ sont le fait de la provision des indemnités de départ dans le cadre du PDV... mais non, il s’agit essentiellement de provisions pour « risques » (+70M€).

Que sont ces risques ? France Télévisions se garde bien de développer mais si on se réfère au nombre de contentieux prud’homaux et à la sonnette d’alarme agitée par M. Aubernon au Contrôle d’État, on peut se douter que ces 70M€ correspondent aux montant que devra débourser FTV pour sa gestion sociale calamiteuse autant qu’irresponsable du plan de départ non assumé pratiqué sauvagement sur les non permanents (près de 400 postes saqués en 2013) et sur les CDI dont l'entreprise veut se défaire"en douceur"!


Là aussi, il convient de constater que les condamnations prud’homales sont la plupart du temps alourdies en Appel et que l’équipe en place ne connaît qu’une stratégie: celle de nier les faits et aller le plus loin possible dans les procédures pour gagner du temps...comme le temps c'est de l'argent, ce montant pourrait doubler ou tripler dans les 2 ans à venir.

Là encore, le successeur de Pflimlin devra affronter un tsunami de charges en contentieux, soigneusement "remisées".

Concernant le compte de résultat:

Là encore, malgré les auto-félicitations de l’équipe en place, il n’y a pas de quoi être fier.

Les dépenses de gestion courante continuent d’augmenter (+11M€), ce qui montre clairement que les efforts ne sont pas faits au bon endroit.

La politique de Pflimlin qui a conduit au désastre actuel montre que les programmes (valeur en stock) ont bien trinqué, que les dépenses internes n’ont pas baissées et que les investissements technologiques ont reculés (magnifique enfumage encore une fois, pour qui prétend être à la point du numérique).

Le chiffre d’affaires commercial (hors dotations de l’état) plonge de 121 M€, en lien direct avec l’écroulement de l’access de France 2 et avec la gestion calamiteuses des grandes comptes clients.


Pourquoi France Télévisions affiche-t-elle par exemple dans ses documents le chiffre d’affaires constaté d’avance sur une ligne à part ? 

Une présentation de chiffres bruts, n'est-elle pas de nature à atténuer la gamelle de 2013 sur les recettes pub et le parrainage? (une telle présentation permet de faire croire que la baisse de ressources du groupe est principalement liée à la réduction de la dotation de  l’État alors que le chiffre d’affaires commercial se gamelle de 121M€ , - 22% de 2012 à 2013 sans le concours de l’État, mais simplement du fait des errements de l'équipe en place. 

Là encore l’héritage de Pflimlin-Patino laissera des traces, l’échec du 1er semestre 2014 sur l’access va certainement encore peser lourd dans les chiffres de 2014 et ce n’est pas la coupe de monde de foot qui va sauver les meubles cette fois puisque c’est la concurrence qui diffusait.

Concernant les provisions pour dépréciations, comme indiqué plus haut, la baisse de 55M€ est plus que discutable d'autant que les périmètres n'ont pas changé, et que les nanars annulés ou indiffusables ont plutôt augmenté.

A périmètre de dépréciation comparable à 2012, le résultat serait donc plus proche de -170M€ que -115 M€.

C'est du reste le chiffre annoncé plus ou moins par Fabrice Lacroix quelques semaines avant d'annoncer ce miraculeux redressement de dernière minutes à -115 M€ qui avait fait s'étonner le Comité d'audit sur les incroyables différences d'estimations de résultat à quelques jours à peine d'intervalle ?

A moins que tout cela ne soit (encore) la faute d'Ariane, (pas la fusée qui marche plutôt bien) cette énorme usine à gaz  comptable qui a déjà explosé plusieurs fois depuis 2009 et conduit au désastre de 2011 qui a laissé des traces.


NB: Le Code de commerce stipule

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Article L223-42

 
• Modifié par Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 1 JORF 5 août 2003 

 
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés est publiée selon les modalités fixées par décret en Conseil d’État.

A défaut par le gérant ou le commissaire aux comptes de provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de même si les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser sa situation. Il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

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Le but de cette loi :

Lorsque le montant des capitaux propres d'une société est devenu inférieur à la moitié de son capital social suite à des difficultés financières, ses dirigeants doivent suivre une procédure particulière visant à alerter les associés et à leur faire envisager l'éventualité d'une dissolution anticipée de la société.

En quoi consiste la procédure d'alerte ?

Dès lors que la perte de la moitié du capital social est constatée, le conseil d’administration ou le directoire pour les sociétés anonymes (SA), doivent consulter les associés dans un délai de quatre mois suivant l’assemblée générale d’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte.

Précision: même en l’absence d’une approbation des comptes, les dirigeants doivent, semble-t-il, consulter les associés sur la dissolution de la société « si, du fait de pertes constatés dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social » (Code de commerce, L. 225-248, al.1 pour les SA). Dans ce cas, le point de départ du délai de 4 mois se situe à l’expiration des 6 mois fixés par la loi pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.


Les associés sont alors amenés à statuer sur la dissolution anticipée de la société. La résolution qui leur est soumise devant porter précisément sur la dissolution de la société et non sur la poursuite de son activité. Ce qui est plus favorable à la « survie » de la société puisqu’il suffit d’une minorité de blocage pour écarter la dissolution.

Quelle que soit la décision, elle doit être prise selon des modalités propres à chaque type de société.

La décision doit être prise en AGE à la majorité des 2/3 du capital avec un quorum de 1/4 du capital.

La décision des associés doit être publiée dans un journal d’annonces légales et déposée au greffe du tribunal de commerce afin qu’il en soit fait mention sur l’extrait Kbis de la société.

Attention : le défaut de consultation des associés dans le délai prescrit ou le défaut d’accomplissement des formalités de publicité exposent les dirigeants à un emprisonnement de 6 mois et à une amende de 4.500 €. Par ailleurs, si les associés n’ont pas été consultés ou s’ils n’ont pas pu valablement délibérer, tout intéressé (créancier, associé) peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société.
Si les associés décident de ne pas dissoudre la société, la situation doit être régularisée au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel les pertes ont été constatées.

Conséquences sur le plan financier et bancaire :

Les déficits ou pertes de l'exercice ou des exercices des années antérieures se cumulent et peuvent finir par provoquer un déséquilibre financier. Si les pertes deviennent trop importantes, l'entreprise ne dispose plus de trésorerie suffisante pour couvrir son besoin en fonds de roulement et ses investissements de long terme, alors il devient nécessaire de "re-capitaliser" l'entreprise pour la "re-viabiliser".

Une dégradation du bilan provoquera immédiatement une dégradation des conditions de financement de l'entreprise.

Les banques peuvent :

- soit refuser de financer (les règles prudentielles auxquelles obéissent les banques obligent les entreprises emprunteuses à respecter un certain nombres d'exigences concernant leurs fonds propres et leurs ratios d'activité)

- soit appliquer une prime de risque au taux d'intérêt pratiqué et infliger ainsi une charge financière plus élevée à l'entreprise qui devra emprunter dans un contexte de capitaux propres dégradés

Que faire en cas de capital insuffisant ?

Si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, les associés disposent de 4 mois après l'assemblée générale qui a approuvé les comptes, pour mettre en oeuvre une action, telle que :

- re-capitaliser la société, par une augmentation de capital avec versement de capitaux nouveaux,

- dissoudre la société suite aux pertes constatées.

- poursuivre l'activité de la société, malgré les pertes constatées, et un capital insuffisant, avec l'obligation de reconstituer les capitaux propres dans un délai de 2 ans (à condition bien sûr que les banques acceptent de financer durant ce délai)

 

mercredi 27 août 2014

Fleur Pellerin monte les marches de la rue de Valois à la Culture

Fleur Pellerin monte les marches de la rue de Valois à la Culture.

C'est fait, Fleur Pellerin est la nouvelle ministre de la Culture en remplacement d'Aurélie Filippetti qui part « avec le sentiment d’avoir bien travaillé » a indiqué cette dernière lors de la brève passation qui a eu lieu entre les deux femmes dans les quelques heures qui ont suivi l'annonce du Secrétaire Général de l'Élysée.
 
Malgré un sourire convenu et à l’évidence forcé, Aurélie Filippetti dont le passage au ministère ne laissera pas un impérissable souvenir – c’est le moins qu’on puisse dire – lui a laissé la place après la lettre adressée à François Hollande et Manuel Valls leur indiquant comme si elle avait démissionné, ne pas être candidate à un nouveau poste ministériel.

C'est un véritable camouflet pour Filippetti la sortante. Le Canard Enchaîné avait révélé qu'Aurélie Filippetti avait tout fait pour être la seule ministre à monter les marches de Cannes 2014, tout sourire devant l’objectif des photographes, obligeant Fleur Pellerin, elle, à rentrer plus discrètement à l'intérieur du palais des Festivals.

Nul doute que la nouvelle ministre de la Culture ait toujours en tête cet « épisode » invraisemblable et bien éloignée de la fameuse solidarité féminine lorsqu’elle montera finalement les marches cannoises lors de sa prochaine édition en mai 2015.

mardi 26 août 2014

Filippetti dernier soutien de Pflimlin quitte enfin la Culture.

Filippetti dernier soutien de Pflimlin quitte enfin la Culture.

« Choqué » ce matin sur BFM TV, l'ancien ministre PS Jean Glavany sur les « justifications » de l’ex ministre dans son intervention sur la chaîne quelques minutes auparavant. Il a jugé les propos d’Aurélie Filippetti qui présente la fonction ministérielle comme un carcan dont il faut se débarrasser pour « reprendre sa liberté »… « comme si », a-t-il ajouté « servir la République était un calvaire » !
Aurélie Filippetti dont le passage éclair à la Culture, à l’évidence, ne laissera pas une trace indélébile au ministère tant elle a accumulé les faux-pas dernièrement avec les  intermittents mais également dans la gestion désastreuses de nombreux autres dossiers particulièrement celui de France Télévisions au bord du gouffre dont elle exfiltrait Martin Ajdari l’ex dg chargé des finances du groupe placé sous statut de témoin assisté par le juge Renaud Van Ruymbeke, pour en faire il y a quelques semaines son directeur de cabinet.
Ajdari devrait donc quitter la place tout comme Kim Pham directeur adjoint chargé des finances à France Télé sous Ajdari donc Pflimlin mais également sous Carolis qui le nommait responsable de « la réorganisation » en prime qu’Aurélie Filippetti avait précédemment nommé comme conseiller audiovisuel.
Pflimlin lui aussi placé sous statut de témoin assisté par le juge Renaud Van Ruymbeke qui pensait peut-être bénéficier d’une large bienveillance avec Martin Ajdari et Kim Pham aux côtés de l’ex ministre, doit faire grise mine.
La ministre sortante n’avait tiré aucun conséquences des deux rapports parlementaires sans langue de bois et pragmatiquement critiques (2011 et 2012) publiés par la députée socialiste spécialiste du secteur Martine Martinel mais aussi de son rapport sur l’avenant au COM ainsi que de celui de Stéphane Travert (2013).
Pire, elle n’a fait que soutenir l’équipe en place. Très récemment, en pleine instruction judiciaire suite à la plainte déposée par le SNPCA-CGC dans le volet France Télévisions de l'affaire Bygmalion, tournant ainsi en ridicule les propos du Premier Ministre qui quelques jours auparavant réaffirmait  au Sénat devant un parterre de journalistes, deux principes fondamentaux : « L'indépendance de la Justice et le respect de la présomption d'innocence», Aurélie Filippetti avait même déclaré au micro du journaliste de France Culture: "L'affaire Bygmalion, ça s'est passé avant l'arrivée de Rémy Pflimlin. On parle de la période Patrick de Carolis. Ces contrats ont été passés à cette époque-là. Quand Rémy Pflimlin est arrivé avec son équipe il a mis fin et éteint progressivement, les contrats de Bygmalion. C'est ce qu'il a dit [Pflimlin] au juge dans le cadre de son audition comme témoin assisté. Il n'est pas mis en examen…Martin Ajdari…."
Et d’insister "donc vraiment pas d'amalgames… il ne faut pas aujourd’hui stigmatiser France Télévisions, ni l’équipe dirigeante pour des faits qui sont imputables à l’équipe précédente. »

Si l’on ajoute à tout cela le départ de « Netflix » numéro 1 mondial des services de VOD (Video On Demand) sur Internet pour le Luxembourg, la claque Amazon avec ses frais sur les envois de livres à 1 centime d’euros mais aussi  « la crise égotique qui la vit empêcher sa consœur Fleur Pellerin de gravir les marches du Festival de Cannes en mai dernier ;  ce tweet malheureux et suicidaire, – dont elle se défend être l’auteure-, où on a pu lire sous ses doigts que Ségolène Royal était un « handicap » pour François Hollande. Et puis, une multitude d’anicroches avec les mondes  de la Culture et des médias, des sphères qu’elle n’a jamais vraiment su apprivoiser et convaincre. La mauvaise gestion du dossier du musée Picasso, ses relations médiocres avec nombre de responsables d’institutions diverses, dont le président du CSA, Olivier Schrameck, et ses interventions infructueuses pour imposer un candidat de son choix pour la présidence de Radio-France …. » (dixit le «Immédias» de l’Express: « Aurélie Filippetti sur un siège éjectable ») son départ ne faisait plus guère de mystère.

Sa lettre ouverte (*) à François Hollande et Manuel Valls sur l’air de « je ne peux plus rester, je m’en vais pour reprendre ma liberté » fait donc largement sourire

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