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mercredi 16 septembre 2015

Le confondateur de Bygmalion, Bastien Millot déjà mis en examen avec Carolis, vient de l’être à nouveau dans le volet politique.

La nouvelle s’est répandue, ce mardi 15 septembre dans toute la Presse « Bastien Millot, cofondateur de la société Bygmalion, a été mis à nouveau en examen pour "complicité de financement illégal de campagne" ».
 
C’est la chaîne d’info de la TNT « iTélé »  qui était la première à « Mardi soir, la justice a mis en examen Bastien Millot, le cofondateur de la société, pour "complicité de financement illégal de campagne" après des heures et des heures d'auditions et d'enquête ».
 
Le JDD sur son site comptabilise pour sa part, le nombre de mis en examen dans ce dossier « Treize personnes sont mises en examen. Parmi elles, outre M. Millot, trois anciens cadres de Bygmalion, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent. Ces derniers reconnaissent avoir eu connaissance de la fraude, ce que Bastien Millot a toujours contesté. Ses trois anciens associés le mettent pourtant en cause. »
 
LePoint indique notamment « Franck Attal, patron d'Event and Cie, a expliqué aux juges que le directeur adjoint de la campagne, Jérôme Lavrilleux, l'avait sollicité fin mars-début avril 2012 pour lui annoncer qu'il fallait recourir à un système frauduleux de ventilation des dépenses de campagne sur l'UMP, ce que Jérôme Lavrilleux conteste, situant le recours à la fraude à après la présidentielle. Selon une source proche du dossier, Franck Attal a assuré avoir alors prévenu Sébastien Borivent, qui, à son tour, en aurait fait part aux deux patrons de Bygmalion, Bastien Millot et Guy Alvès. D'après cette source, Sébastien Borivent a affirmé aux magistrats que Bastien Millot, aujourd'hui avocat, avait donné son "feu vert" à l'opération. »
 
Et d’ajouter « Bastien Millot est mis en examen dans une autre affaire concernant des soupçons de favoritisme sur des contrats payés par France Télévisions à Bygmalion. »

Le blog CGC Média tient à rappeler qui est Sébastien Borivent pour France Télévisions.

Dans son article du 14/11/14  "Sébastien Borivent, l’ex secrétaire général de FTD,  auditeur interne à France Télé mais aussi directeur général adjoint de Bygmalion mis à son tour en examen" nous indiquions "Nul doute que Sébastien Borivent, l’ancien cadre de France Télévisons qui a été pendant deux ans chargé d’auditer en interne France Télévisions de 2006 à 2008 (un comble tout de même !) avant de devenir l’année suivante Secrétaire  Général de France Télévisions Distribution toujours sous Carolis et son bras droit Millot,  mis en examen pour complicité de «faux et usage de faux» assorti d’un contrôle judiciaire qui lui interdit notamment de rencontrer les autres protagonistes du dossier, va devoir également répondre du rôle qu’il a joué, cette fois-ci, dans le volet France Télévisions"...

Après les mois perdus de demandes de "démise en examen et d'annulation de l'instruction" déposées par Carolis, Millot, Bygmalion et Camille Pascal qui ont finalement abouti à une confirmation en appel de la chambre de l'instruction de toute la procédure et de ses actes (*), le volet télé devrait repartir de plus belle.
 
 (*) Extrait de la décision rendue en appel par la chambre de l'instruction.
 
Toutes les mises en examen sont confirmées et l'instruction judiciaire se poursuit :
 
"Considérant quant au délit de favoritisme reproché, Patrick de Carolis ne peut soutenir avec pertinence que la délégation de pouvoir signée en faveur de Camille Pascal l'exonérerait de toute responsabilité pénale, que les relations antérieures à la signature des contrats en cause, entre lui et Bastien Millot, la persistance d'une proximité entre eux, 2005 et 2008, et certaines déclarations des protagonistes, laisse penser que Patrick Carolis au plus haut niveau de la hiérarchie du pouvoir adjudicateur a eu l'initiative et a pris la décision de faire conclure ses marchés et de les renouveler;

Qu'ultérieurement il n'a pu être tenu à l'écart de l'exécution de ces contrats, les prestations lui étant, en priorité, voire exclusivement destinées, le rôle de Camille Pascal étant de veiller à leur bonne exécution matérielle, que même si factuellement Patrick de Carolis n'a pas été de signataire desdits contrats pour le compte de France Télévisions, il les a initiés au bénéfice d'une personne qu'il connaissait et qu'il a favorisée et en a suivi l'exécution, la présidence de France Télévisions en ayant le bénéfice et en assurant le paiement, cette délégation de pouvoirs ne saurait l'exonérer de sa responsabilité pénale, que dès lors existent à l'encontre de Patrick de Carolis des indices graves ou concordants suffisants en l'état pour justifier sa mise en examen qui ne sera pas annulée, l'appréciation de l'existence de l'élément intentionnel relevant de la compétence du juge de fond."



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