Franck Riester député "les Républicains" tacle Delphine Ernotte avec sa formule "fromage et dessert"

Franck Riester député "les Républicains" de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne tacle Delphine Ernotte devant les parlementaires avec sa formule "fromage et dessert" particulièrement mal venue en période de crise où chacun doit faire des efforts!

Ensuite à l'adresse de l'ex Orange  comme du Gouverenment il a rappelé les risques que faisait prendre le gouvernement à la France vis-à-vis de Bruxelles concernant l'augmentation de la taxe dite Telco (passant de 0,9% à 1,3%) et le montant directement affecté à France Télévisions.

 

Il a rappelé les positions de président de la commission des finances de l'Assemblée ainsi que la décision du Conseil constitutionnel comme il l'a fait sur son blog il y a quelques jours.

Extrait: 

 

Vendredi 16 octobre a eu lieu une réunion sur les dispositions concernant le financement de  de l’audiovisuel public prévues par le projet de Loi de fiances pour 2016. Ces dispositions visent à concrétiser les déclarations de Fleur Pellerin, qui a annoncé que pour la première fois, une partie du produit de la taxe sur les télécoms serait affectée directement à l’audiovisuel public.

 

Il s’agit là d’une vaste escroquerie intellectuelle et politique! 

 

La taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications a été créée en 2009 par la précédente majorité, ainsi qu’une taxe sur la publicité des chaînes de télévision, pour compenser auprès de France Télévisions le coût de la suppression de la publicité après 20h. S’il ne s’agit pas de taxes affectées – elles passent par le budget de l’Etat avant d’être attribuées à l’audiovisuel public sous la forme d’une dotation budgétaire – elles ont été créées dans l’objectif de financer l’audiovisuel public. 

 

Or, si la taxe telco rapporte 250 millions d’euros par an, et celle sur la publicité près de 25 millions d’euros, le gouvernement a décidé de mettre fin à la dotation budgétaire qui permettait de les reverser à l’audiovisuel public : cette dotation budgétaire devrait n’être que de 40 millions d’euros en 2016 !

 

Dans ce contexte, Fleur Pellerin a annoncé qu’elle comptait augmenter le taux de la taxe telco et qu’elle s’engageait à reverser les 75 millions d’euros dégagés par cette augmentation à l’audiovisuel public. Plutôt que d’augmenter la taxe telco, pourquoi ne s’engagerait-elle pas à reverser l’intégralité de son rendement actuel, ainsi que celui de la taxe sur la publicité, à l’audiovisuel public ? 

 

Il ne s’agirait que de respecter la logique qui a présidé à leur création. D’autant que l’augmentation de la taxe telco viole la promesse de François Hollande de ne plus alourdir la fiscalité sur les entreprises et les ménages – en effet cette augmentation sera en définitive répercutée sur ces derniers.

 

Qui plus est, le gouvernement semble ignorer que cette affectation directe à l’audiovisuel public fait peser un risque juridique sur l’ensemble du dispositif, qui pourrait être remis en question par le Conseil constitutionnel comme par les institutions communautaires. Je m’étonne à ce sujet que des députés socialistes, qui avaient saisi en 2009 le Conseil constitutionnel, estimant inconstitutionnelle la taxation des opérateurs de télécommunications pour financer l’audiovisuel public, aient déposé un amendement visant à inscrire dans la loi l’affectation directe d’une partie du rendement de la taxe telco à France Télévisions. 

 

Ils ont sans doute oublié que le Conseil constitutionnel n’a validé le dispositif que parce que la taxe telco, justement, n’était pas directement affectée, mais qu’elle abondait le budget de l’Etat avant d’être reversée à l’audiovisuel public.

 

L’audiovisuel public de la France mérite mieux que ces tentatives d’enfumage et de prises de risque inconsidérées! C’est pourquoi j’ai déposé un amendement qui vise à dénoncer l’escroquerie intellectuelle de la ministre, critiquer cette augmentation de la fiscalité et éviter le risque inutile qu’elle fait peser sur le dispositif actuel."

 

Il semble assez logique que Bruxelles qui avait été saisi par les opérateurs de téléphonie de la régularité de cette taxe, ait justement donné un avis favorable fort justement de cette décision du Conseil Constitutionnel...Cela pourrait être une toute autre histoire face à ce que Franck Riester qualifie de "vaste escroquerie intellectuelle et politique! "