Les Prud'hommes de Paris ordonnent la restitution du fichage des salariés de France Télé qu'avait nié Ernotte

Le Conseil de Prud’hommes de Paris donne raison à la CFDT, à la CGC et au SNJ en ordonnant à France Télévisions « la restitution sous format papier de la FICHE « Revue du personnel » sans délai ». Le Conseil saisi par les 3 syndicats CFDT,  CGC et SNJ constate que l’existence des fiches n’est pas contestable car la Direction a reconnu le dispositif et voulu détruire les documents ce qui a été empêché par l’Ordonnance obtenue par les Organisations Syndicales.  Dès lors, en vertu de l’obligation de loyauté inhérent au contrat de travail, les salariés sont en droit d’en obtenir la restitution « sous format papier ». La direction de France Télévisions aurait déjà fait connaitre son intention  interjeter appel des  132 décisions rendus par le Conseil pour lesquelles le cabinet Koskas qui a obtenu gains de cause n'exclut pas de saisir le Pénal afin de réclamer une indemnisation au fond pour chacun d'entre eux. Une nouvelle claque judiciaire pour l'ex Orange et son staff qui décidément les collectionnent. NB: Pour d'autres actions en cours, ce jugement devrait normalement faire jurisprudence