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jeudi 24 novembre 2016

Bygmalion/FTV/ concernant Patrick de Carolis, le Procureur requiert 6 mois de prison et 25 000€ d'amende

Le Procureur, à l'issue de son réquisitoire, a demandé à la Cour de "entrer en voie de condamnation" pour les prévenus et a demandé "des peines sérieuses".

Contre Patrick de Carolis, il a requis 6 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

Contre Camille Pascal, 15.000€ d'amende.

Contre Bastien Millot, 4 mois de prison avec sursis et 75.000€ d'amende.

Contre Bygmalion, 100.000€ d'amende.

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